Actualités Réglementation

Covid-19 : le point sur les transports

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Les dossiers
Quels sont les recours possibles après l’acquisition d’un véhicule aux enchères ?

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Comment réagir si un véhicule acheté lors d’une vente aux enchères s’avère non conforme à la description qui en était donnée ? Quelles sont les démarc[...]

Réglementation


Transport public de personnes : nouveau décret

Transport public de personnes : nouveau décret

Un décret relatif à la mise en application de la loi concernant la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le domaine du transport[...]

Réglementation


Le remboursement partiel de la TICPE revu à la baisse !

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Le Conseil de défense écologique vient de prendre une décision qui impactera le secteur du transport routier de marchandises. En effet, à partir de l'[...]

Réglementation


Pic de pollution et circulation différenciée : les villes concernées

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Depuis 3 jours, la canicule provoque des pics de pollution qui ont amené plusieurs grandes villes de France à mettre en place des mesures de circulati[...]

Environnement

Réglementation


 Tachygraphes intelligents : la nouvelle législation européenne entre en vigueur

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Depuis le 15 juin 2019, la nouvelle législation s'applique au transport routier au sein de l'Union Européenne. Elle réglemente la mise en circulation [...]

Réglementation


Lundi de Pentecôte 2019 : un jour férié comme les autres pour le TRM

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Lors de la journée de solidarité du lundi de Pentecôte, les employeurs peuvent demander à leurs salariés d’effectuer une journée de travail non payée.[...]

Réglementation

Divers Transport