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Réglementation

European Register of Road Transport : quels sont les risques ?

Via-Mobilis - le 23/06/2022 10:58 - Par
Réglementation

Le dispositif "European Register of Road Transport" (Erru) a pour finalité de rassembler et de sanctionner l'ensemble des infractions commises par les transporteurs européens. Nombreux sont les professionnels du secteur à s'inquiéter des conséquences potentielles d'un tel fonctionnement : attention aux mauvaises manipulations !

    European Register of Road Transport : quels sont les risques ?

    Comment fonctionne ce registre ?

    Le fichier contient toutes les infractions routières commises par les conducteurs professionnels sur le territoire européen. Il centralise également les informations relatives aux gestionnaires comme, par exemple, la validité de leurs licences. Chaque erreur impacte négativement la réputation de l'entreprise en diminuant sa note publique.

    Toutes les composantes du transport routier sont concernées par l'Erru. Les infractions peuvent ainsi porter sur la gestion des temps (conduite, travail, repos, respect de l'usage du tachygraphe), le respect de la réglementation (code routier local, matières dangereuses, poids du chargement, etc.) ou encore l’état général du camion. Pour obtenir la liste complète des fautes comptabilisées dans le cadre de l'Erru, veuillez vous reporter à la dernière version de la directive européenne UE 2016/403.

    Différents types d'infractions

    Toutes les erreurs n'auront pas la même importance. Il existe en effet trois catégories en fonction de la gravité (IG pour les infractions de premier niveau, ITG et ILPG pour les erreurs les plus graves). Trois infractions "mineures" seront de plus converties en une erreur de catégorie supérieure.

    Les professionnels du secteur craignent surtout les conséquences prévues lorsque trois erreurs "majeures" (ITG) seront relevées au cours d'une même année. Dans ce cas de figure, une procédure sera alors lancée. Elle pourra entraîner la perte du droit d'exercer, à condition que les services du pays concerné soient en capacité (ou aient la volonté) de sanctionner le fautif.

     

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