Le gouvernement français dit non à la « taxe transit »

Le projet de mise en place d’une écotaxe, ayant pour but de financer la lutte contre les gaz à effet de serre, avait été suspendu le 9 octobre dernier par le gouvernement Valls après plusieurs mois de protestations. Puis, il avait signé en décembre 2014 un accord pour dédommager le consortium franco-italien Ecomouv’. Cette société chargée de collecter la taxe sur les poids lourds a reçu 800 millions d’euros de la part de l’Etat français et a été contrainte de mettre fin à son activité, laissant 190 salariés (150 à Metz et 40 à Paris) sans emploi. Depuis, le démantèlement des portiques a été lancé.

Le débat ranimé

Ce lundi 10 août 2015, Frédéric Cuvillier, député-maire de Boulogne-sur-Mer et ancien ministre des Transports a relancé le débat portant sur l’écotaxe. Appliquée au niveau régional, cette taxe s’appellerait « taxe transit ». Au sein de la future région du député-maire, le Nord-Pas-de-Calais-Picardie « où le transit est intense du fait de la proximité de l’Angleterre et de la Belgique », cette taxe de transit servirait à faire payer une redevance aux poids lourds étrangers. Frédéric Cuvillier affirme qu’elle pourrait pérenniser dans sa région 20 000 emplois et en créer 4 000 autres, au sein des 520 entreprises de travaux publics. L’ex-ministre défend également la création d’une commission interrégionale avec d’autres régions frontalières comme l’Alsace-Lorraine, idée que défendait également la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Elle voulait laisser la possibilité aux régions frontalières d’appliquer une taxe pour les poids lourds en transit. En Alsace, on assiste à un « détournement des camions » qui passent par la région pour éviter de payer la taxe allemande.

En réalité, Frédéric Cuvillier voulait s’inspirer du modèle belge « Viapass » qui entrera en vigueur au 1^er avril 2016. Un boîtier présent dans le poids lourd transmet par satellite le nombre de kilomètres effectués par le camion et calcule la redevance à appliquer. Pour l’ancien ministre, introduire un système du même genre en France aurait été « un premier pas vers la création d’une taxe transit européenne ».

Les fédérations nationales des transports s’opposent fermement à l’écotaxe

Par le biais d’un communiqué commun édité le 25 juin 2015, la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), l’Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et l’Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA) ont annoncé s’opposer « à toute réapparition de l’écotaxe sous quelque forme que ce soit, notamment régionale ». Pour les transporteurs, il n’est pas possible, d’un point de vue du droit européen de n’imposer l’écotaxe qu’aux poids lourds étrangers. Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR, déclare  « Pour taxer les étrangers, on veut mettre en place une fiscalité qui va en premier lieu toucher les entreprises de transports françaises, et ça pour nous évidemment, c’est inacceptable ».

Le gouvernement affirme sa position

Matignon s’est également exprimé sur la question. Et « le gouvernement n’envisage pas du tout d’ouvrir la possibilité » d’une écotaxe régionale. Le cabinet du Premier Ministre va même jusqu’à affirmer « maintenant, on en est plus là ». Cependant, Claude Bartolone, candidat PS pour la région Ile-de-France et président de l’Assemblée nationale, déclare que « le débat reviendra, peut-être pas sous la forme de l’écotaxe, mais il va bien falloir que le gouvernement fasse des propositions aux différentes régions pour financer les transports de demain ». En effet, Manuel Valls et ses ministres doivent encore déterminer quel dispositif mettre en place pour remplacer les recettes de l’écotaxe et ce, à partir de 2016. Deux possibilités sont aujourd’hui envisagées : une vignette ou étendre la hausse du diesel aux poids lourds. Pour rappel, la taxe sur le gazole a augmenté le prix du diesel de quatre centimes par litre.