Écotaxe : les portiques bientôt démantelés, deux pistes pour la remplacer

Mercredi 22 avril 2015, Europe 1 a révélé que le ministère de l’Écologie, également en charge des Transports, a lancé un appel d’offres le 28 février dernier, en toute discrétion, pour le démantèlement de 160 des 172 portiques de l’écotaxe. Ce dispositif, dont l'entrée en vigueur a été abandonnée en octobre 2014, visait à taxer tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, français et étrangers, afin de financer notamment des infrastructures de transport « durable ».

Cet appel d’offres, d’une durée de 24 mois et qui expire le 30 avril 2015, porte également sur les 718.000 boîtiers qui devaient équiper les poids lourds, les caméras placées sur les portiques, les armoires, les balises, les 986 panneaux de signalisation et les 770 serveurs du centre informatique situé à Metz. Il prévoit aussi les travaux de remise en état des sites, le stockage et la destruction de certains équipements.

« Pour mettre en œuvre des solutions alternatives, il fallait qu’on organise la « mise sous cocon », c’est-à-dire la protection des biens pour pouvoir les réutiliser, soit avec d’autres services publics, soit avec d’autres opérateurs », explique-t-on du côté du ministère. Ces solutions alternatives avaient été évoquées par la ministre Ségolène Royal mardi 15 avril 2015 sur les antennes de RMC et BFM TV.

Obliger les camions étrangers à emprunter les autoroutes

La ministre a d’abord rappelé que le dispositif de l’écotaxe, tel qu’il a été conçu à l’origine par le Grenelle de l’environnement en 2007, fait payer davantage les camions français qu’étrangers. En effet, les camions étrangers qui par exemple font leur plein de carburant en Belgique, traversent toute la France, puis refont le plein en Espagne, ne paient pas la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), « qui sert à entretenir les routes ». De surcroît, les camions étrangers « se débrouillent pour ne pas prendre les autoroutes en France ».

La première piste envisagée par la mission en cours qui examine les solutions alternatives consisterait justement à obliger les camions étrangers à utiliser le réseau autoroutier à péage français « plutôt qu'encombrer les routes ». L'État pourrait ensuite prélever une partie des recettes supplémentaires encaissées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes afin d’entretenir tout le réseau routier du territoire.

Une vignette spécifique pour les camions étrangers

La seconde piste à l’étude est la création d’une vignette spécifique qui serait payée par les camions étrangers lors de leur passage à la frontière. Cette solution est déjà en vigueur en Suisse, où la Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est perçue en fonction du poids total du véhicule, de sa catégorie d’émission et des kilomètres parcourus sur le territoire. « Comme ça, on est sûr de ne faire payer que les camions étrangers et donc il n'y a pas de distorsion de concurrence avec les transporteurs français », a observé la ministre de l'Écologie. Pourtant en Suisse, cette taxe est payée aussi bien par les transporteurs suisses qu’étrangers…

Suite aux propos de la ministre, l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui représente les PME du secteur, « ne peut que se féliciter d'une telle déclaration qui va dans le sens des propositions qu'elle fait depuis plusieurs mois ». Selon elle, la création de cette vignette spécifique représente « une avancée solide » de sortie de crise. Marc Hervouet, le président de la Confédération française du commerce de gros et international (CGI), s'est également réjoui de la piste de la vignette.

Une facture totale de près d’un milliard d’euros

Selon une source proche du dossier citée par Le Monde, ce démantèlement coûterait 12.000 euros par portique, soit un total de près de 2 millions d’euros, sans compter les travaux de remise en état et les frais de destruction. Mais cette somme ne représentera qu’une infime partie du coût global de ce fiasco pour l’État, qui a déjà versé 403 millions d’euros d’indemnités le 2 mars 2015 à Ecomouv’, le consortium franco-italien chargé de la conception, la mise en place et la gestion de l’écotaxe. L’État devra aussi s’acquitter de la dette qu’Ecomouv’ a contracté auprès des banques : près de 400 millions échelonnés jusqu’en 2024.

La facture finale s’élèverait ainsi à près d’un milliard d’euros, alors que l’écotaxe devait générer 360 millions d’euros par an pour l’Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF). Pour compenser cette perte, l’agence devrait bénéficier des recettes de la hausse au 1er janvier 2015 de 4 centimes d’euro par litre sur le diesel pour les poids lourds, estimée à un peu plus d’un milliard d’euros par an.

L’écotaxe pourrait néanmoins survivre sous une version régionale, à Paris, en Alsace et en Lorraine. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a récemment évoqué la possibilité d’utiliser les 4 portiques du périphérique parisien dans le cadre de son plan anti-diesel à l’horizon 2020. Les élus alsaciens et lorrains réclament de leur côté le droit d’expérimenter le principe de l’écotaxe pour pénaliser les camions étrangers qui préfèrent les axes gratuits français aux tronçons payants en Allemagne.