Réglementation

Retour à la vignette ?

ECI - le 06/03/2019 09:50:42 - Par
Réglementation

La loi d'orientation des mobilités (LOM) est examinée aujourd’hui (6 mars 2019) prochain par la Commission du Développement durable du Sénat. Une nouvelle taxation des professionnels du transport de marchandises semble être à l'étude pour assurer le financement des infrastructures.

Retour à la vignette ?

Refus catégorique des organisations professionnelles

Sans surprise, la FNTR et TLF ont déjà réagi et s'opposent fortement à une telle solution. Il leur semble impossible et contre-productif de faire peser sur un secteur en proie à de nombreuses difficultés une taxe supplémentaire. Les deux organisations rappellent également le sentiment de ras-le-bol fiscal porté par la majorité des Français actuellement et souligné par la crise des Gilets Jaunes. Une telle décision se traduirait alors par la mise en péril de plusieurs entreprises déjà fragilisées.

Une proposition venue de l'opposition pourrait amender la loi. En effet, certains envisagent la mise en place d'une vignette uniquement pour les camions étrangers roulant sur le sol français. Si l'idée paraît théoriquement intéressante, les deux organisations restent pessimistes sur sa réelle faisabilité. En effet, cet amendement va à l'encontre des règles d'équité entre pays membres de l'UE et le risque que les professionnels français soient également concernés par la vignette est fort.

Une meilleure redistribution des recettes

La réaction de l'OTRE face à cette annonce est identique. Elle souligne également que les professionnels du secteur sont les premiers contributeurs puisqu'ils déboursent déjà chaque année plus de 40 milliards d'euros sous diverses formes (taxes, redevances ou prélèvements). L'organisation s'interroge sur le fait qu'à peine un tiers de cette somme (soit 13 milliards) serait consacré au bon entretien des infrastructures. Par cette remarque, elle invite ainsi la commission du Sénat à envisager une redistribution plus juste des recettes au lieu de faire peser une nouvelle taxe sur le secteur.

 

 

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