Réglementation

Interdictions de circulation : quels poids lourds détiennent des dérogations ?

ECI - le 29/10/2018 11:36:27 - Par
Réglementation

La sécurité sur les routes reste la préoccupation de tous. Grâce aux multiples efforts réalisés dans ce secteur depuis plusieurs années, les chiffres de mortalité routière ont globalement tous baissé. Bien qu’ils parcourent des milliers de kilomètres par an, les poids lourds ne dérogent pas à cette tendance. Toutefois, le gabarit des camions, leur poids et leurs plus grandes difficultés à freiner en urgence par rapport à des véhicules légers sont autant d’éléments qui aggravent les accidents. Pour diminuer le nombre de morts sur les routes, le gouvernement a donc limité la circulation des véhicules de TRM (Transport Routier de Marchandises) quand le trafic routier est plus intense. Il y a néanmoins quelques dérogations à ces interdictions de circulation.

Interdictions de circulation : quels poids lourds détiennent des dérogations ?

Les dérogations permanentes

Il existe plusieurs cas réglementaires et logiques où la circulation des véhicules de transport est autorisée, malgré les interdictions relatives à l’application de l’arrêté du 2 mars 2015.

Quand des vies sont en jeu…

Les dérogations permanentes concernent par exemple le transport d’animaux vivants pour lequel un arrêt prolongé du véhicule et le confinement des animaux dans un camion pourrait avoir de graves conséquences. Les véhicules transportant des produits permettant de lutter contre les incendies détiennent bien évidemment aussi une dérogation permanente qui permet aux professionnels du secteur de faire leur travail en disposant du matériel adéquat, à tout instant. Un autre exemple typique concerne le transport de gaz médicaux et d’appareils de radiographie, tous deux très importants d’un point de vue santé.

Quand il y a un impact sur le bon fonctionnement du système sanitaire

Des dérogations permanentes sont attribuées pour le transport de produits, draps ou déchets en provenance ou à destination des hopitaux. Ceci contribue au fonctionnement normal de l’établissement en assurant un renouvellement du linge, un apport permanent des marchandises nécessaires et une gestion adaptée et sécuritaire des déchets hospitaliers.

Quand une activité est stoppée ou fortement ralentie

Ce cas englobe de nombreux exemples. Les dérogations permanentes s’appliquent ainsi pour le transport de journaux, le transport de matériel pour organiser un feu d’artifices (légal et prévu le jour du transport ou le lendemain), le transport lié au déménagement de bureaux ou usines en ville, ou encore le transport d’équipements pour des manifestations de tous types (culturelles, politiques, sportives,…). Dans le cas des manifestations sportives, le transport de produits pétroliers ou gazeux est autorisé. D’autre part, les véhicules pour les foires et marchés (vente ambulante) sont autorisés à circuler dans la région d’origine et les régions avoisinantes.

Quand le temps influence la qualité des produits

Les transporteurs de denrées ou de produits périssables sont susceptibles de détenir des dérogations permanentes, car l’interdiction de circuler des véhicules impliqués pourrait engendrer d’importantes pertes économiques. De la même façon, il est possible de transporter des produits agricoles fraichement récoltés pendant les périodes d'interdiction de circulation aux poids lourds, à condition que le transport s’effectue dans la région d’origine ou limitrophe.

Notons à titre de remarque que la circulation à vide est autorisée pour le retour, sous réserve que le véhicule concerné revienne à un autre endroit dans la région du dernier déchargement, ou dans une des régions avoisinantes.

Les dérogations temporaires exceptionnelles

Hormis les dérogations permanentes pour lesquelles la question de temps d’application ne se pose pas, il existe également des dérogations temporaires délivrées par le préfet. Pour avoir une chance d’être acceptée, la demande doit concerner un transport indispensable et urgent.

Face à une situation de crise

En cas de catastrophe naturelle par exemple, ou d’évènements climatiques risquant d'avoir un impact sur la sécurité ou l'économie commes les inondations, les chutes de neige ou les périodes de forte sécheresse, des dérogations temporaires exceptionnelles peuvent être délivrées.

Anticiper les risques

Il est possible d’obtenir une dérogation pour circuler en cas de sinistre ou d'accident grave qui menacerait des vies, des biens ou la préservation de l'environnement.

Les dérogations temporaires individuelles

Ce type de dérogation ne peut en aucun cas excéder un an. Elle ne concerne que certains cas de figure.

Quand le risque de pénuries s’intensifie

Des dérogations temporaires individuelles sont délivrées dans le transport de marchandises pour assurer le bon fonctionnement d’un service ou d’une unité de production, le transport destiné à approvisionner les centres de distribution où des risques de pénuries sont imminents, ou encore le transport de carburant par camions citernes vers les stations service (en fonction de la localisation et de la fréquentation de ces stations).

Quand il y a urgence imminente

Ces dérogations sont également attribuables lorsque le transport est nécessaire et urgent pour répondre à un évènement exceptionnel (panne de chauffage dans un établissement hospitalier, fuite d’eau, panne électrique,…). Ceci est valable pour les véhicules de services d’urgence et de services publics.

Quand l’urgence est relative

Dans d’autres cas, l’urgence n’est pas le transport en lui-même mais les conséquences que pourrait occasionner l’absence de transport régulier. Ainsi, il est assez facile d’imaginer l’impact hygiènique qu’aurait un service d’évacuation de linge sale paralysé ou un approvisionnement en linge propre suspendu dans les hôtels de grande taille . De la même façon, et même si les agriculteurs détiennent un certain stock, la livraison de nourriture pour les animaux dans les élevages fait également partie des cas où il est possible d’obtenir une dérogation temporaire individuelle. Dans cette catégorie peuvent enfin être cités le transport de marchandises dangereuses (TMD) pour des chargements ou déchargements dans les ports maritimes (à effectuer en urgence pour limiter les risques annexes) ou le transport de déchets pour évacuer des structures comme des abattoirs par exemple.

 

Avant de circuler un jour où le transport par véhicules de plus de 7,5 tonnes est interdit, il est recommandé de bien s’informer. Vous pouvez faire votre demande de dérogation en ligne sur le site du service public.

 

 

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Commentaires

C
, le 09/11/2018 10:45:06
Article très intéressant, avec cependant une remarque concernant le freinage des poids-lourds. Encore une fois pour faire peur à ceux qui n'aiment pas les camions, alors qu'ils sont primordiaux à l'économie du pays, et que ni les trains, ni l'avion et encore moins les bateaux ne pourront remplacer. Un poids-lourd n'a heureusement pas le même système de freinage que les voitures, il est adapté à son poids bien sûr, est plus évolué et est gérer électroniquement. D'ailleurs, plus il est chargé, plus la puissance de freinage est élevée; Et surtout, il est capable de freiner aussi court qu'une voiture, ou même qu'une moto.

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