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Formation ADR : Comment transporter des marchandises dangereuses en toute sécurité ?

26/03/2018 15:31:08
ECI - Mise à jour : le 26/03/2018 15:31:08 - Par
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Le transport de marchandises dangereuses (TMD) est réglementé du fait des risques plus ou moins importants qu’il implique (explosion, perte de matières dangereuses, incendie, atteinte à la vie d’une personne ou à l’environnement, entre autres). Le transport par voie terrestre ne fait pas exception. Tout conducteur de véhicules destinés au transport de matériaux dangereux doit être en possession d’un certificat de formation ADR.

Formation ADR : Comment transporter des marchandises dangereuses en toute sécurité ?

Sommaire :

Prendre conscience des risques

D’après les chiffres communiqués par le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels), 142 incidents ou accidents graves sont survenus en France pendant l’année 2016. En analysant ces données, il peut être noté que 67% des accidents se sont déroulés par voie terrestre, et 11% par voie ferroviaire, les transports maritimes et fluviaux étant nettement moins accidentogènes (2 accidents sur les 142 évènements relevés). Il s’agissait essentiellement d’accidents routiers (46%) ou d’accidents liés à une erreur humaine (27%). La météo y contribuait à hauteur de 3%, les pannes matériel à 3% également, et 4% étaient dus à des mélanges de produits incompatibles. Au bilan, ces accidents ont porté (ou risqué de porter) atteinte à des personnes et/ou à l’environnement. Pour faire prendre conscience aux futurs transporteurs de marchandises dangereuses des dangers liés à leur activité, cet aspect chiffré reste essentiel, et revient souvent en début de formation ADR. Une méthode de prévention efficace consiste en effet à ne pas nier les risques, mais plutôt à les maitriser.

La réglementation ADR

Le transport de marchandises dangereuses par voie terrestre doit se conformer à l’Accord européen qui lui est dédié, classiquement désigné sous le nom de réglementation ADR (‘Accord for Dangerous goods by Road’). Cet accord a été conclu à Genève sous l’influence de la Commission Economique des Nations-Unies le 30 septembre 1957. Il s’applique au transport terrestre de matières dangereuses sur le territoire correspondant à l’Europe Continentale (Fédération de Russie comprise). La réglementation ADR comporte 9 parties explicitant notamment la classification des marchandises dangereuses, les diverses dispositions et prescriptions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes, à l’expédition, aux conditions de chargement, transport, déchargement et manutention, entre autres.
A savoir qu’une réglementation analogue existe pour le transport par voie fluviale (ADNR), par rail (RID) et par voie maritime (IMDG).

Quelle marchandise est considérée comme dangereuse ?

L’ADR considère qu’une marchandise est dangereuse dès lors qu’elle peut, lors de son transport, et dans l’éventualité d’un accident ou incident, porter atteinte à l’intégrité physique d’un individu ou à l’environnement. La dangerosité d’une marchandise, si elle est avérée, doit être stipulée dans la section 14 « Informations relatives au transport » de sa fiche de données de sécurité (dite fiche FDS).
Chaque matière dangereuse est associée à une classe de risque spécifique. Il en existe 9 (comportant parfois des sous-classes).
Classe 1 : matières explosibles
Classe 2 : gaz
Classe 3 : liquides inflammables
Classe 4.1 : matières solides inflammables et matières autoréactives
Classe 4.2 : matières pouvant s’enflammer spontanément
Classe 4.3 : matières hydroréactives
Classe 5.1 : matières comburantes
Classe 5.2 : peroxydes organiques
Classe 6.1 : matières toxiques
Classe 6.2 : matières infectieuses
Classe 7 : matières radioactives
Classe 8 : matières corrosives
Classe 9 : matières et objets divers pouvant porter atteinte à l’environnement
Les déchets dangereux sont également soumis à la réglementation ADR. Leur transport doit donc respecter les mêmes règles que celles stipulées pour le transport des marchandises dangereuses.

Pourquoi le conditionnement est-il si important ?

Les marchandises dangereuses doivent être emballées suivant les prescriptions données dans la FDS. Les contenants doivent être en parfait état et bien étanches. Toute détérioration pourrait présenter un risque de fuite de matières dangereuses. D’autre part, le remplissage doit s’effectuer de façon modérée (en ne dépassant pas le niveau maximum indiqué sur le contenant). L’emballage doit également être en mesure d’encaisser un certain nombre de chocs et de chutes, une sécurité supplémentaire face aux risques de chocs et chutes lors des diverses étapes de manutention / chargement / déchargement. La compatibilité contenant / contenu doit être vérifiée pour éviter toute réaction entre les deux parties. A titre d’exemple, il n’est pas possible de stocker du silicate de soude dans des emballages en inox, les deux pouvant réagir ensemble. Un conditionnement dans des bidons en plastique sera dans ce cas plus adapté. Enfin, tout emballage doit être homologué et étiqueté en accord avec la réglementation ADR.

À quoi correspond le groupe d’emballage ?

Le groupe d’emballage précise le niveau de danger associé au transport de la marchandise considérée. Il existe trois degrés de dangerosité :
GE I : marchandises très dangereuses
GE II : marchandises moyennement dangereuses
GE III : marchandises faiblement dangereuses
A savoir que tous les produits ne disposent pas nécessairement d’un groupe d’emballage.

La désignation réglementaire

Chaque marchandise considérée comme dangereuse par l’ADR doit être affectée d’un code à 4 chiffres précédé de la notation UN ou ONU. Ce numéro est unique et valable à l’échelle mondiale. Il est accompagné d’une désignation spécifique présentée de la façon suivante :
Code UN ou ONU – nom technique du produit – classe de risque – groupe d’emballage
Pour connaitre ces informations, il suffit de se reporter à la section 14 de la FDS, qui indique les références réglementaires devant être mentionnées sur les papiers de transport.
Exemples :
Pour l’azote liquide réfrigéré :
N° UN 1977 – azote liquide réfrigéré – classe 2.2 –Gaz ininflammables, non toxiques
(groupe d’emballage non précisé dans ce cas précis)
Pour l’acide chlorhydrique :
N° UN 1789 – Acide chlorhydrique – Classe 8 – GE III
Ici GE III signifie que le groupe d’emballage de l’acide chlorhydrique est III (produit faiblement dangereux).
L’ADR concerne également le transport de déchets dangereux. Ces déchets doivent donc être affectés d’un code, de la même façon que les autres marchandises. La mention « Déchet » doit apparaitre dans la désignation. Dans les cas où la marchandise est constituée d’un mélange de matières pouvant ensemble présenter un risque, et qu’il n’est pas possible de se référer à un classement générique, il est nécessaire d’utiliser l’abréviation n.s.a (non spécifié par ailleurs). Dans ce cas, un détail de la ou des matières dangereuses en présence est obligatoire. Il devra apparaitre entre parenthèses.

L’ADR et ses obligations

Le transport de marchandises dangereuses implique le respect d’un certain nombre d’obligations relatives à l’ADR. Celles-ci sont liées à la nature du produit dangereux transporté et à son conditionnement, au marquage et à l’étiquetage de la marchandise, au véhicule utilisé pour le transport (signalisation et équipement obligatoire), aux modalités d’expédition et de réception de la matière dangereuse, ainsi qu’au conducteur lui-même. Concernant ce dernier point, il convient de noter que tout transporteur de marchandises dangereuses doit être titulaire d’un permis ADR (sauf transports exemptés).

Quels éléments doivent figurer sur le document de transport ?

La réglementation ADR impose l’apparition de certains éléments sur le document de transport :
-la désignation réglementaire avec le numéro UN ou ONU, le nom technique du produit (nom commercial interdit), la classe de risque et le groupe d’emballage
-la quantité totale de chaque produit dangereux
-les coordonnées de l’expéditeur et des destinataires (nom et adresse)
-le code tunnel quand il existe
En pratique, le document de transport peut se présenter sous différents formats : document classique, document de transport dit multimodal, bon de transport ou de livraison, BSD pour les déchets.

À quoi correspond le code tunnel ?

Chaque tunnel est classé dans l’une des catégories suivantes :
Catégorie A : aucune restriction
Catégorie B : interdictions pour les marchandises dangereuses avec risque d’explosion très importante
Catégorie C : interdictions pour les marchandises dangereuses avec risque d’explosion très importante, risque d’explosion importante ou fuite de gaz toxique
Catégorie D : interdictions pour les marchandises dangereuses avec risque d’explosion très importante, risque d’explosion importante ou fuite de gaz toxique ou risque d’incendie important
Catégorie E : interdictions pour tous les transports de marchandises dangereuses


Chaque tunnel est affecté à une catégorie (de A à E), ce classement pouvant varier suivant les jours et les heures. Une signalisation particulière des catégories allant de B à E est obligatoire. Concernant la catégorie A, aucune restriction n’est applicable. Aucun panneau n’est donc affiché.
Un transporteur de marchandises dangereuses ne peut passer que dans les tunnels dont la catégorie précède son code de restriction. Ainsi, si une marchandise dangereuse porte le code E, elle ne pourra passer que dans les tunnels de catégorie A à D.


Le code de restriction en tunnel peut varier suivant la quantité, voire l’emballage de la marchandise dangereuse.
Si le code est suivi de « / », la restriction ne concerne que les produits dangereux en vrac ou le transport en citerne.
Si le code est suivi de « 1000 », la restriction ne concerne que les quantités supérieures à 1000 kg.
Si le code est suivi de « 5000 », la restriction ne concerne que les quantités supérieures à 5000 kg.
Un code de type B/D signifie « code B pour un transport en citerne ou D sinon). En d’autres termes, si le véhicule est une citerne, le conducteur peut emprunter les tunnels de catégorie A uniquement. Sinon, le véhicule peut emprunter les tunnels de catégories allant de A à C.


Enfin, une autre notation existe, de type C5000E. Elle signifie que le véhicule transportant plus de 5000 kg d’une marchandise dangereuse affectée du code C ne peux emprunter que les tunnels de catégories A et B. Si la quantité est inférieure ou égale à 5000 kg, la marchandise dangereuse est affectée du code E qui donne le droit aux transporteurs de cette marchandise d’emprunter les tunnels de catégories A à D.

A titre d’exemple, l’oxygène liquide réfrigéré (N° ONU 1073) présente un code de restriction en tunnel C/E. Autrement dit, un véhicule citerne transportant cette marchandise dangereuse pourra emprunter les tunnels de catégories A et B. Sinon, le transporteur pourra emprunter les tunnels de catégories allant de A à D.

Peut-on circuler ou se stationner librement ?

Ce point, abordé lors de la formation ADR également, est très important. Il parait évident qu’un camion transportant des matières dangereuses ne doit pas se stationner sur une zone sensible, à un endroit où il pourrait facilement causer ou être impliqué dans un accident. Le risque de vol ne doit pas non plus être écarté, car la possibilité que des marchandises dangereuses puissent se retrouver dans la nature, entre les mains de personnes aux intentions inconnues, est assez effrayante. De la même façon, et pour les mêmes raisons, un transporteur de marchandises dangereuses se doit de choisir soigneusement son trajet. Pour information, un arrêté datant du 10 janvier 1974 interdit formellement à tout véhicule TMD (sauf cas exemptés et dérogations) de circuler du samedi midi au dimanche minuit, ou de la veille du jour férié midi au soir du jour férié minuit. Enfin, le chauffeur se doit également de surveiller son véhicule et d’afficher, via une pancarte positionnée dans sa cabine et visible de l’extérieur, toutes les informations utiles y compris un numéro où le joindre en cas de besoin.

À qui s’adresse la formation ADR ?

Cette formation peut être réalisée par tout conducteur souhaitant ou étant amené à transporter des matières dangereuses. Attention, certains cas sont exclus. A noter par exemple que la plupart des formations de base ne concernent pas les marchandises classées comme explosives ou radioactives (classe 1 ou 7). Des restrictions peuvent également apparaitre au niveau du type de véhicules en excluant par exemple le transport par véhicule citerne ou conteneur citerne. A savoir que pour ces exemples, des formations spécifiques sont réalisées.

Quels sont les objectifs visés ?

La formation ADR de base vise à donner l’autorisation au chauffeur routier de transporter des marchandises dangereuses. Toutefois, son but premier est de sensibiliser les candidats aux risques auxquels ils devront faire face et aux comportements à adopter pour limiter les incidents et accidents. Cette formation permet d’acquérir les notions de base pour le transport des matières dangereuses (hors explosifs et produits radioactifs) en benne, conteneur, colis, citerne d’au plus 1000 litres et conteneur citerne d’au plus 3000 litres. Au terme de sa formation, le chauffeur devra connaître ses obligations et avoir pleinement conscience de l’ensemble des éléments qui relèvent de sa responsabilité.

Quels pré-requis sont nécessaires ?

L’arrêté TMD stipule qu’aucun pré-requis ne doit être demandé pour réaliser cette formation. Une simple maîtrise de la langue française suffit.

Quels sujets sont abordés ?

La formation ADR traite de divers points tels que :
-le contexte réglementaire
-le point sur les accidents / incidents
-les risques liés au TMD
-les différentes classes de matières dangereuses et leur identification
-les différents contenants / emballages
-les étiquettes réglementaires
-les véhicules, la signalisation / le placardage, les équipements
-les documents de transport
-les règles et prescriptions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules
-les opérations de chargement / déchargement
-mise en application / cas réels
(liste non exhaustive)

Comment se passe la formation ADR ?

Organisée sur 3 jours consécutifs (21 heures), la formation ADR est conçue suivant une méthode pédagogique adaptée. Elle se séquence suivant une série d’apports théoriques et pratiques, et de travaux individuels ou en groupes. Le candidat peut ainsi être confronté à des cas réels, par exemple par mise en situation sur simulateur de feu. Il peut également participer à des expériences chimiques orientées sur les dangers de la matière. L’apprentissage est facilité par la diversité des supports pédagogiques utilisés.

Comment est-on évalué ?

Chaque participant est évalué en fin de formation par un examen se présentant sous la forme de QCM.

Certifications

Le suivi de la formation ADR et la réussite de l’examen final sont respectivement certifiés par la délivrance d’une attestation et d’un certificat de formation (CADR). Ce dernier document, conforme au modèle de la réglementation ADR (8.2.2.8), est valable 5 ans. A la fin de ce délai, il devra donc être renouvelé.

Modalités d’inscription

Pour s’inscrire, il suffit de se rapprocher d’un organisme de formation agréé par l’Etat. Il sera alors demandé au candidat une copie de son permis de conduire (catégorie C1, C1E, C ou CE) en cours de validité ou, à défaut, un permis reconnu en équivalence.

Conditions de validité

Pour être valide, la formation ADR doit être dispensée par des formateurs agréés Matières Dangereuses par le Ministère des Transports, ce qui est généralement le cas lorsqu’on se tourne vers des organismes de formation des conducteurs de véhicules réalisant du transport de marchandises dangereuses.

Non respect du code ADR : que risque-t-on ?

Nul n’est censé ignorer la loi, surtout lorsque des marchandises dangereuses sont concernées. Toute infraction à la réglementation ADR est lourdement sanctionnée. Dans les cas extrêmes, c’est-à-dire en cas de délit, la personne responsable pénalement peut encourir une amende pouvant s’élever à 30 000 euros et un an de prison. Sont par exemple sévèrement punis le transport en camion citerne ou véhicule non agréé, l’absence de désignation d’un Conseiller Sécurité, le non signalement de TMD, entre autres. A titre informatif, le véhicule peut être immobilisé jusqu’à la mise en conformité de son chargement. L’amende de 5ème classe peut quant à elle s’élever de 1500 à 3000 euros (si récidive). Elle concerne des cas de défauts ou d’anomalies au niveau de l’étiquetage des marchandises, des équipements ou de la signalisation des véhicules. Le choix d’un emballage inadapté, un stationnement irrégulier ou l’absence des documents obligatoires lors du transport de marchandises dangereuses sont autant de motifs supplémentaires pouvant relever d’une amende de 5ème classe. A savoir que ce type d’amendes est cumulable. Un nombre important d’infractions constatées peut donc rapidement s’avérer très coûteux, raison pour laquelle il vaut mieux connaitre et respecter le code ADR.

Pour aller plus loin

Il est possible de suivre des formations dites de perfectionnement ou des formations plus spécifiques.
Exemples :
-Chargement et déchargement de marchandises dangereuses en citerne
-Spécialisation citerne
-Prévention du risque chimique

Vous l’aurez compris, une formation ADR est indispensable avant de pouvoir transporter des marchandises dangereuses. De nombreux points sont à assimiler, que ce soit pendant la préparation du véhicule, pendant le transport ou lors du déchargement. Se conformer à la réglementation ADR permet non seulement d’éviter des infractions, mais aussi de protéger, autant que possible, sa propre vie, celle des autres, et son environnement.

 

 

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Commentaires

R
, le 05/05/2018 17:14:33
Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) par route est le mode de transport le plus exposé aux accidents gravissimes pouvant entraîner à la fois des dommages humains multiples (physiques, traumatismes liés au blast, brûlures, asphyxie ou intoxication) et des dégâts matériels et environnementaux (pollution du sol et / ou des eaux). Les formations Transport de matières dangereuses sont fondamentales pour prévenir et réduire ces risques : http://www.officiel-prevention.com/formation/prevention-routiere/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=197&dossid=200

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