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Transporter des animaux vivants

04/05/2018 09:57:19
ECI - le 04/05/2018 09:57:19 - Par
Divers Transport
Réglementation

D'une manière générale, le transport routier de marchandises reste un secteur d'activité particulièrement réglementé. Du fait de sa spécificité, le transport des animaux vivants se trouve être soumis à une législation stricte. Celle-ci concerne tous les maillons de la chaîne (du donneur d'ordre au convoyeur en passant par les véhicules utilisés ou l'organisation du trajet). Sa bonne application relève de la responsabilité du chef d'entreprise de l'entreprise de transport. Voici les points importants auxquels il doit veiller.

Transporter des animaux vivants

Un personnel qualifié et responsabilisé

Selon l'article R.214-55 du code rural, il est imposé aux responsables d'une société de transport d'animaux vivants de s'assurer que tout convoyage (indifféremment de la durée et l'espèce) soit effectué par du personnel qualifié. Le convoyeur doit donc être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste définie par l’arrêté du 17 juillet 2000. Il lui faudra également suivre une formation obligatoire dans l'un des centres agréés.

En effet, le convoyeur n'est pas seulement en charge du transport. Il faut aussi le sensibiliser au bien-être des animaux qu'il transporte. Pour cela, il doit être en mesure de leur apporter des soins et de les nourrir. Il est important de préciser que les soins se limitent bien sûr aux plus élémentaires. En cas de complications dépassant son domaine d'intervention, le convoyeur prévient les services vétérinaires au plus vite.

Être diplômé et formé aux normes sanitaires et techniques sont les conditions nécessaires à la délivrance par les services vétérinaires (et avec l'accord du préfet) du Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV). Ce document permet aux forces de l'ordre de s'assurer de la conformité de la situation lors des contrôles routiers. Il est obligatoire pour tous les voyages à vocation commerciale d'animaux (y compris ceux dont vous êtes le propriétaire) vertébrés et sur une distance supérieure à 65 kilomètres. Il concerne donc aussi bien les bovins, les chevaux ou même les chats et chiens.

Ainsi, le CAPTAV sera obligatoire pour un transport en direction d'un marché, d'une animalerie, de courses hippiques professionnelles, ou pour tout autre transport à objectif « commercial ». Au contraire, son champ d'application ne couvre pas des voyages pour des compétitions de niveau amateur, la chasse ou encore l’élevage d’agrément.

Un type de transport très réglementé

Avant le convoyage des animaux

Pour les longs trajets, la législation exige que le nécessaire soit fait pour permettre de nourrir et d'abreuver les animaux transportés. De même, des zones de repos et de soins seront à prévoir par le responsable de la société de convoyage. Toutes ces dispositions et leur régularité devront rester valables en cas de retard sur l'itinéraire (panne mécanique ou intempéries). La constitution de l'itinéraire en matière de transport d'animaux vivants revêt donc une importance capitale et légale.

La société de transport doit vérifier si l'espèce qu'elle doit convoyer nécessite d'être identifiée. En effet, il existe de nombreuses lois spécifiques définies par le ministère de l'agriculture ou celui de l'environnement qui exigent une traçabilité des animaux. Ainsi toutes les espèces destinées à l'abattage pour la consommation humaines (bovin, ovin, porc ou caprin) doivent être enregistrées et traçables du producteur jusqu'au consommateur final sans le moindre manquement tout au long de cette chaîne. Certaines espèces rares et protégées possèdent également un dispositif d'identification numérique.

Le transporteur s'engage également à n'accepter au sein de son chargement aucun animal ne pouvant supporter un voyage. Ainsi, les animaux malades, blessés ou proches de mettre bas ne pourront être déplacés. Bien sûr, les activités spécifiques à portée sanitaire ou d'équarrissage ne sont pas concernées par cette mesure.

Aucun donneur d'ordre (qu'il soit propriétaire, expéditeur, destinataire, commissionnaire ou mandataire) ne pourra faire appel à une entreprise de transport ne respectant pas l'intégralité des points mentionnés ci-dessus.

Les durées de transport

Fixées par les instances de l'Union Européenne et valables sur l'ensemble de son territoire, elles varient en fonction des espèces transportées. Ainsi, la durée de transport pour les bovins, ovins et caprins doit être de 29 heures au maximum. Concernant les porcs et les chevaux, elle est de 24 heures.

Enfin, il faut savoir que pour tous les animaux qui ne sont pas sevrés, le transport (toutes espèces confondues) ne doit jamais excéder 19 heures.

Des véhicules conformes à loi

L'aménagement intérieur des véhicules utilisés dans le cadre du transport d'animaux vivants est également concerné par la législation. Ainsi, un camion bétaillère, une remorque moutonnière ou encore un van devront répondre aux normes de confort et de salubrité mises en place par le ministère de l'agriculture. Elles concernent notamment la bonne aération des animaux transportés et leur protection contre les chocs ou les éléments climatiques. Bien sûr, ces normes varient et s'adaptent en fonction du type d'espèce transportée.

Les véhicules doivent également faire l'objet d'une totale désinfection après chaque convoyage. Enfin, il faut savoir que la loi ne permet pas, sauf rares exceptions, que les animaux transportés soient entravés (c'est à dire empêchés de se déplacer) durant le voyage.

 

 

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