Réglementation

Immatriculer un poids lourd acheté en France

14/11/2017 13:52:01

Les professionnels souhaitant immatriculer un poids lourd d'occasion acheté en France sont tenus de fournir plusieurs pièces justificatives lors de la procédure, qui doit être effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ces pièces justificatives sont les suivantes :

 

  1. L’ancienne carte grise, avec la mention « vendu le » suivi de l'heure, de la date et de la signature du vendeur. S'il y a un coupon détachable (certificat établi après le 1er juin 2004), l'acheteur peut circuler pendant un mois, en France uniquement, jusqu'à réception de la nouvelle carte grise. S’il souhaite se rendre dans un pays étranger, il doit se renseigner auprès du consulat du pays pour savoir si ce document provisoire sera accepté par les autorités locales.

  2. Le code de cession qui devra vous avoir été remis par l'ancien propriétaire du poids lourd.

  3. Un justificatif d’identité : Un extrait de Kbis de moins de 2 ans, ou le journal d'annonces légales de moins de 2 ans mentionnant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Dans le cas d'une société en cours de constitution : un extrait de Kbis ou un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

  4. Un justificatif de domicile : Un extrait Kbis de moins de 2 ans, ou une quittance de loyer au nom de la société, ou un titre de propriété au nom de la société, ou une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société.

  5. Un justificatif du contrôle technique, uniquement si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit être fait en France.

  6. Votre carte bancaire afin d'effectuer le règlement, dont le coût dépend des caractéristiques du véhicule. Pour en connaître le montant, vous pouvez utiliser un simulateur de calcul de taxes.

  7. Vos coordonées bancaires.

  8. Dans le cas où vous avez fait modifier votre véhicule :
    - Un justificatif de conformité, en cas de modification au niveau de la puissance, du poids, des dimensions, des essieux, du freinage, des organes de manœuvre, de direction et de visibilité, de l’énergie, des émissions polluantes et des nuisances (bruit), ou si c’est une modification mineure de la carrosserie. Pour l’obtenir, vous devez effectuer une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès de la Dreal, ou de la Driee en Ile-de-France, et prendre rendez-vous afin de faire examiner votre véhicule.
    - Un certificat du carrossier, en cas de modification au niveau de la carrosserie.
    - Un bulletin de pesée, en cas de modification du poids à vide.
    - Une preuve du contrôle technique datant de moins de 3 mois, en cas de modification du poids total en charge autorisé (PTAC) ou du couple PTAC / poids total roulant autorisé (PTRA).


Bien que ce ne soit pas systématique, il est possible également qu’une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à sa catégorie vous soient demandés

 

Découvrez aussi les démarches à effectuer pour l'immatriculation d'un poids lourd importé depuis l'étranger et le passage du contrôle technique des poids lourds.

 

 

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