Réglementation

LOM : la vignette poids lourds rejetée par les sénateurs

ECI - le 19/03/2019 10:10:05 - Par
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Le projet de Loi d'Orientation des Mobilités est encore en cours d'examen parlementaire. Le 7 mars dernier, le texte a ainsi été présenté dans ses grandes lignes à la commission du Sénat...

LOM : la vignette poids lourds rejetée par les sénateurs

L’amendement sur la vignette poids lourd rejeté

Sur plus de six cent amendements qui accompagnaient le projet de loi, seul un tiers (240 pour être précis) a été adopté. Parmi eux, celui qui cristallise le plus l'opinion des professionnels du Transport Routier de Marchandises reste sans conteste la mise en place d'une vignette poids lourds. Les sénateurs ont rejeté cet amendement tout comme la proposition du groupe Les Républicains qui envisageaient de la limiter aux seuls véhicules étrangers.

Pour autant, ce rejet ne signifie pas l'abandon définitif de cette nouvelle taxe. En effet, un amendement en ce sens pourra à nouveau être déposé lors d'une séance publique prévue au Sénat fin mars ou encore lors de l'examen du texte à l’Assemblée Nationale au mois de juin. Les organisations professionnelles restent donc attentives et mobilisées sur ce sujet brûlant.

La question du financement à nouveau posée

Selon les sénateurs, la question du financement de la Loi d'Orientation des Mobilités reste entière. Ils estiment la partie non financée pour l'entretien annuel des infrastructures routières à environ 500 millions d’euros. Pour eux, les responsabilités de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, et du Gouvernement sont largement engagées.

La commission sénatoriale a également pointé du doigt un autre problème concernant le financement. En effet, une partie du produit de la hausse de la taxe sur les carburants (TICPE) n'était pas allouée à l'entretien du réseau et servait à d'autres usages sans rapport avec les transports. Les sénateurs ont alors modifié le texte initialement présenté pour réaffecter les sommes manquantes au budget de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF).

 

 

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