Divers Transport

Loi des Finances : le TRM privé de report fiscal ?

ECI - le 29/06/2020 14:54 - Par
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Le dépôt par le Gouvernement d'un amendement vient de déclencher la colère des organisations professionnelles du transport routier de marchandises. Il intervient de plus quelques jours seulement avant que ne soit traité, par l’Assemblée Nationale, le troisième Projet de Loi de Finances Rectificative.

Loi des Finances : le TRM privé de report fiscal ?

Une relance à deux vitesses ?

Le Gouvernement manifeste dans un amendement sa volonté de reporter d'une année l'annulation de l’avantage fiscal sur le GNR (gazole non routier) accordé aux entreprises. A plusieurs reprises, les organisations professionnelles du secteur avaient demandé son entrée en application à partir du 1er janvier 2022 seulement, dans le but de soutenir l'activité.

Les instances représentatives du TRM regrettent également que ce secteur soit le seul concerné par cette mesure et crient à l'injustice. En effet, les secteurs du transport frigorifique et du bâtiment bénéficieront quant à eux du report d'un an. Les organisations les plus virulentes vont jusqu'à parler d'un coup bas de la part de l'exécutif, porté à des professionnels qui ont pourtant démontré toute leur importance pour le pays durant la crise sanitaire du Covid-19.

Une crainte pour la compétitivité

Cette communication intervient dans un contexte de relance post-confinement particulièrement tendu. De nombreuses sociétés du TRM sont actuellement en situation de péril. Les organisations professionnelles soulignent donc l'impact qu'aurait une telle décision sur la compétitivité des entreprises face aux concurrents étrangers non concernés par la mesure.

Elles tiennent également à rappeler que le régime fiscal existant sur le GNR ne constitue en rien un avantage donné aux sociétés françaises. De leur point de vue, il faut plus exactement le considérer comme une compensation visant à réduire les inégalités provoquées par l'absence d'harmonisation législative entre les États membres de la CEE.

 

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