Divers Transport

TICPE : la hausse de 2 centimes par litre est maintenue pour 2020

ECI - le 19/12/2019 10:14 - Par
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Malgré les réserves émises par le Sénat, l'Assemblée Nationale a définitivement inscrit la baisse du remboursement partiel de la TICPE dans le projet de Loi des Finances 2020.

TICPE : la hausse de 2 centimes par litre est maintenue pour 2020

L'article 19 finalement adopté

Après plusieurs retournements de situation, dont la récente opposition du Sénat, l'article 19 relatif au déremboursement de la TICPE fera bien partie du projet de Loi des Finances. Si le projet est adopté, les transporteurs se verront ainsi taxés de 2 centimes d'euro de plus par litre de gazole.

Un contexte défavorable pour le TRM

Les organisations professionnelles du TRM (FNTR et OTRE) ont fait part de leur inquiétude pour les TPE et PME du secteur, déjà affaiblies par la crise des gilets jaunes et par les ralentissements du mois de décembre. Plusieurs mesures de soutien ont ainsi été suggérées au Gouvernement : appui des banques, levée des pénalités de retard de livraison lors des mouvements sociaux... ainsi qu'un engagement officiel de l'Etat à ne plus augmenter la fiscalité sur le carburant professionnel avant 2022.

 

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