Réglementation

Guide TRM : que faire en cas de Brexit sans accord ?

15/10/2019 15:03:49
ECI - Mise à jour : le 15/10/2019 15:03:49 - Par
Réglementation

En prévision du Brexit, attendu pour le 31 octobre, l'Ambassade de Grande-Bretagne en France propose un guide pratique à l'intention des transporteurs.

Guide TRM : que faire en cas de Brexit sans accord ?

Le transport de marchandises dans les emplacements de roulage

L'Ambassade de Grande-Bretagne en France a publié un guide "de poche" pour résumer les démarches à suivre au niveau des emplacements de roulage (RORO) en cas de Brexit sans accord. Le document comporte une partie dédiée au transport de marchandises dans le sens UE > Royaume-Uni et une partie dédiée à l'autre sens (Royaume-Uni > UE). Il se veut un outil simple et pratique à l’intention des professionnels, pensé pour répondre précisément aux questions qui se posent et permettant de donner une idée précise de l'enchainement et du déroulement des opérations.

Quelles formalités respecter et comment s’y préparer ?

Le guide de l'Ambassade récapitule les points essentiels à connaître pour chaque étape du transport via sites RORO :

  • Quels documents prévoir avant le déplacement ? (durée de validité du passeport, format du permis de conduire, assurance, signalisation…)
  • Quelles exigences douanières ? (selon les différents cas de figure)
  • Quelles procédures spécifiques lors de l’enregistrement ?
  • Quelles obligations une fois le véhicule arrivé à bon port ?

Ce document est valable pour les transports entre UE et Royaume-Uni (dans les 2 sens), à l’exception de l’Irlande du Nord. Si aucun accord concernant le Brexit n'est ratifié avant le 31 octobre 2019, les nouvelles règles entreront en application dès le lendemain (vendredi 1er novembre 2019).

 

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