Réglementation

Le remboursement partiel de la TICPE revu à la baisse !

ECI - le 16/07/2019 10:28:01 - Par
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Le Conseil de défense écologique vient de prendre une décision qui impactera le secteur du transport routier de marchandises. En effet, à partir de l'année prochaine, deux centimes de moins seront remboursés sur chaque litre de gasoil consommé.

Le remboursement partiel de la TICPE revu à la baisse !

"Financer les infrastructures"

Avec une telle mesure, le gouvernement vise à solutionner le problème du financement des infrastructures au sujet duquel la ministre des Transports, Élisabeth Borne, avait été entendue par la commission parlementaire le 3 juillet dernier. La réponse aura donc été apportée six jours plus tard.

La Ministre estime que cette décision va permettre de lever 140 millions d'euros. Elle assure par ailleurs que l'intégralité de cette somme sera à disposition de l’Agence de financement des infrastructures. Cette dernière pourra également compter en 2020 sur une autre annonce du conseil de défense écologique. En effet, une écotaxe va être mise en place à partir de 2020 sur tous les billets d'avion au départ de la France et à destination de l'étranger. Selon les estimations du Ministère des Transports, l'Agence de financement des infrastructures pourrait ainsi bénéficier de 180 millions supplémentaires.

Le TRM en colère

Quelques heures après ces annonces, Élisabeth Borne a reçu les fédérations nationales des transporteurs routiers. La FNTR lui a ainsi fait part de son regret de constater une nouvelle hausse de la fiscalité. L'organisation estime que la mesure va sonner le glas pour de nombreuses entreprises du secteur, déjà largement fragilisées, tout en renforçant la concurrence étrangère.

L'OTRE partage également ce constat. Elle souligne également l'inefficacité d'une telle mesure face aux enjeux de la protection de l'environnement et s'étonne que toutes les autres pistes de financement aient été abandonnées, à l'image de la taxation des donneurs d'ordres. Les deux organisations réfléchissent pour le moment aux suites qu'elles pourraient donner à cette décision.

 

 

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