Réglementation

Commander ses plaques d’immatriculation sur internet : aperçu de la réglementation en vigueur

ECI - le 17/04/2019 10:43:36 - Par
Réglementation

Est-il possible de commander ses plaques SIV homologuées en ligne ? Jusqu’à quel point peut-on les personnaliser ? Que prévoit la réglementation à ce sujet ? Nous vous proposons de faire un point rapide dans cet article.

Commander ses plaques d’immatriculation sur internet : aperçu de la réglementation en vigueur

Les obligations et les possibilités liées à une commande de plaque d’immatriculation

L’achat des plaques minéralogiques via le web est de plus en plus répandu et facilité par les acteurs du secteur, avec notamment ruedesplaques.com, site spécialiste de la plaque d’immatriculation Française. En quelques minutes, vous choisissez le format SIV de plaque souhaité (plaque auto ou camion 52 x 11 cm, plaques moto 21 x 13 cm, etc.), vous renseignez votre numéro d’immatriculation minéralogique (type AA-123-AA) dans le champ prévu à cet effet, éventuellement vous pouvez aussi rajouter une touche de personnalisation en y faisant inscrire un texte de bas…

Les commandes des plaques sur internet présentent l’avantage de la simplicité de procédure, et celui de la limitation des déplacements qui peuvent parfois être contraignants.

La Réglementation sur le système d’immatriculation des Véhicules

Sur les plaques d’immatriculation autos motos 4x4 et Camions, il est permis de faire inscrire un texte personnalisé. Bien que non-officiellement autorisées, les plaques personnalisées sont "admises et approuvées" à condition que le marquage de personnalisation ne soit pas insultant, belliqueux ou paradoxe aux bonnes mœurs.

Selon la réglementation (depuis 2009) vous avez le libre choix de l’affichage du numéro de département (et du logo régional correspondant). Vous pouvez faire apposer sur votre véhicule votre département de cœur à votre convenance. Ainsi, si vous résidez à Paris ou à Lyon et que vous désirez exhiber l’armorial départemental aux couleurs de la Guyanne, de la Corse ou de la Mayotte, c'est 100 % permis !

Les plaques d'immatriculation SIV  Française sont constituées de 3 éléments importants :

À gauche, les nouveaux formats de plaques affichent depuis 2009 le drapeau Européen et la lettre « F » (synonyme : Eurobande) faisant référence à la France avec pour fond une bande bleue,  au centre sont affiché les caractères d'immatriculation minéralogique du véhicule en question : de couleur noir sur un fond blanc sous la forme « AA-111-AA », et à droite, le numéro du département choisi avec le logo SIV de la région en question.

 

 

 

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