Réglementation

Un accord sur le paquet mobilité

12/12/2018 17:26:45
ECI - Mise à jour : le 12/12/2018 17:26:45 - Par
Réglementation

Après plus d'une année de négociations, un accord concernant la réforme du paquet mobilité dans le transport routier a enfin été trouvé. Ce 3 décembre, les ministres des Transports des États membres de l'Union Européenne ont harmonisé leurs visions pour définir des objectifs communs à atteindre.

Un accord sur le paquet mobilité

Rétablir une concurrence plus juste

Il s'agissait d'une demande forte de la part de nombreux États, dont la France. Le texte propose la mise en place d'une période de carence de cinq jours obligeant ainsi à quitter un pays après la fin du cabotage autorisé. En effet, ce dernier était souvent détourné pour permettre de rester de façon permanente sur le territoire d'un autre État membre.

Des dispositifs luttant contre les fraudes sont également définis. Les domaines touchés sont divers et concernent par exemple les entreprises "boîtes aux lettres", le suivi de la géolocalisation des véhicules ou encore le déploiement des tachygraphes intelligents pour tous les véhicules.

Une meilleure protection des conducteurs routiers européens

La France a aussi porté activement l’application du droit de détachement. Il sera prochainement mis en service dans toute la zone Euro alors qu'il n'est actuellement possible que dans quatre États (dont la France).

Des accords ont également été pris au sujet des temps de repos des conducteurs. Désormais, le repos en cabine ne sera plus autorisé. En effet, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne impose de faire la distinction entre lieu de travail et lieu de repos. De plus, le retour du chauffeur dans son pays d’origine doit se faire au moins toutes les quatre semaines. En revanche, les réglementations concernant les temps de conduite sont maintenus préservant ainsi la sécurité de tous sur la route.

 

Les dossiers

Commentaires

L'actu en continu

Veuillez patienter...