Un accord européen pour la réforme du travail détaché
Ce 1er mars 2018, les négociateurs du Conseil Européen, du Parlement Européen et la Commissaire Européenne aux Affaires Sociales sont parvenus à un accord pour la réforme du travail détaché. Une étape importante est donc franchie, vers un texte définitif particulièrement attendu.
Des conditions de travail équitables pour les travailleurs européens
Avec la réforme, les conditions de rémunération des travailleurs devront être conformes à celles du pays dans lequel ils exercent leur activité : salaires, primes, heures supplémentaires… Ce n’est plus la règlementation du pays d’origine qui s’appliquera. Cette mesure vise non seulement à lutter contre la concurrence déloyale, mais aussi à protéger les travailleurs détachés en leur assurant des conditions sociales et salariales équitables.
L’accord plus en détails
- Une directive spécifique concernera le transport routier. En attendant sa mise en œuvre, c’est la directive du travail détaché de 1996 qui s’appliquera, au lieu de la directive révisée.
- La durée maximale de détachement sera fixée à 12 mois (avec possibilité de prolonger de 6 mois si le pays de détachement et l’entreprise l’autorisent).
- Les pays de l’Union Européenne disposeront d’un délai de 2 ans à partir de la réforme pour transposer la nouvelle directive et la faire appliquer.
L’accord devra être validé le 14 mars par les représentant des 28 pays de l’Union Européenne avant d’être voté.
Responsable éditoriale
Chargée de content marketing et responsable éditoriale de nos rubriques d’actualités, Marie André a intégré le groupe Via Mobilis en 2017 après des études de linguistique et une licence professionnelle de référencement & rédaction web.
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