Le repos hebdomadaire dans les camions est officiellement interdit en Europe
Mercredi 20 décembre, La Cour de Justice Européenne a officiellement éclairci un point de la législation sociale concernant le repos hebdomadaire des chauffeurs. Il est désormais confirmé que, dans l’Union Européenne, le repos hebdomadaire ne peut pas être pris à bord du véhicule.
Des « conditions d’hébergement adaptées et adéquates »
Conformément à la réglementation européenne, les chauffeurs routiers sont dans l’obligation de prendre un repos journalier d’au moins 11 heures, et un repos hebdomadaire d’au moins 45 heures.
Si cette obligation n’est pas nouvelle, son interprétation était en revanche controversée, c’est pourquoi la Cour de Justice Européenne a dû intervenir pour apporter une importante précision. Ainsi, il est donc désormais officiel que le temps de repos hebdomadaire dit « normal » ne peut pas être pris à l’intérieur du véhicule. Il faudra donc impérativement prévoir des arrêts dans des lieux offrant des « conditions d’hébergement adaptées et adéquates ».
Les temps de repos journaliers et les temps de repos hebdomadaires réduits
Les temps de repos journaliers et les temps de repos hebdomadaires réduits loin du point d’attache peuvent être effectués dans le véhicule sous certaines conditions : il faut alors que le conducteur fasse explicitement ce choix, et que son poids lourd soit à l’arrêt et équipé pour offrir des conditions de repos confortables, notamment du bon matériel de couchage.
Responsable éditoriale
Chargée de content marketing et responsable éditoriale de nos rubriques d’actualités, Marie André a intégré le groupe Via Mobilis en 2017 après des études de linguistique et une licence professionnelle de référencement & rédaction web.
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