Fraude au détachement : un fléau pour le TRM

Qu’est-ce que le travail détaché dans le transport ?

Un salarié est détaché lorsqu’il travaille dans un état membre de l’Union Européenne différent de celui dans lequel il exerce sa profession habituellement. Ce dernier est censé bénéficier des règles appliquées en matière de salaire et de charges patronales dans son pays d’accueil. C’est une directive européenne du 16 décembre 1996 qui réglemente le droit du travail en matière de transport routier. Depuis, certaines sociétés de transport réussissent à contourner la loi et les salariés détachés se retrouvent souvent dans une situation de précarité, liée aux dérives de ce mode de fonctionnement. 

Les dérives du travail détaché dans le transport routier

Dans le transport routier, de nombreuses pratiques frauduleuses sont à déplorer. Certaines entreprises profitent de leurs filiales établies à l’étranger pour contourner la loi, et emploient des personnes originaires de pays dans lesquels les salaires sont moins élevés qu’en France. Dans ce cas, la fraude au détachement représente un large manque à gagner pour l'Etat français puisque même si le chauffeur travaille en France la majeure partie de son temps, les cotisations sociales sont payées dans son pays d’origine. De plus, ce fonctionnement crée une concurrence déloyale en Europe, puisque certaines sociétés vont jusqu'à employer plus de travailleurs détachés au détriment des chauffeurs français. 

En France, plusieurs sociétés emploient des chauffeurs des pays de l’Est car les salaires y sont moins élevés. En effet, le salaire net moyen d’un chauffeur français est de 2 595 euros avec les frais inhérents au transport routier inclus. En Europe de l’Est le salaire est moindre, par exemple, il est de 1 900 euros en Hongrie, de 1 685 euros en Slovénie ou encore de 1 428 euros en Pologne.  

L’amendement Macron prévoit de limiter les problèmes liés au travail détaché

Le 14 février 2015, un amendement a été voté à l’Assemblée Nationale. En effet, les travailleurs détachés dans le transport routier qui exercent leur métier sur le sol français doivent être payés au minimum sur les bases du Smic français, soit 9,67 euros brut de l’heure depuis 2016. On constate cependant que des fraudes sont encore à déplorer de la part de certaines sociétés qui possèdent des filiales à l’étranger et qui font venir des travailleurs détachés en France. Cet amendement réglemente également les opérations de cabotage à l'occasion d'un transport international effectué en France. Le chauffeur doit bénéficier des règles sociales et du Smic appliqué sur le territoire. 

Pour lutter contre les dérives, le gouvernement français a prévu de faciliter les échanges d’informations entre les administrations de chaque pays de l’Union Européenne. D’autre part, de nouvelles mesures assurent un renforcement des contrôles des chauffeurs routiers sur les bords des routes, au cours desquels les chauffeurs devront présenter leur bulletin de paie. Cependant, ceux-ci restent encore insuffisants selon les organisations syndicales du transport routier. Dans le milieu du BTP, le gouvernement vient de rendre obligatoire la carte d'identification professionnelle qui n'existe pas encore dans le milieu routier. 

Les organisations patronales du transport demandent des solutions rapides

Un communiqué de presse conjointement diffusé par la FNTR, l’UNOSTRA et le TLF lundi 21 mars 2016 déplore une dégradation du secteur d’activité. Ces derniers réclament un renforcement et une amélioration des contrôles sur les routes, un durcissement des sanctions et des peines pour les fraudeurs et une obligation d’établissement permanent pour les chauffeurs qui travaillent en France. Ces organismes demandent également des solutions sur le plan européen pour régler le problème de la concurrence déloyale.