Réglementation

Quels sont les documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle routier ?

15/12/2014 17:16:18
ECI - Mise à jour : le 15/12/2014 17:16:18 - Par
Réglementation

Lors d’un contrôle routier, de nombreux documents obligatoires sont à présenter. Voici la liste des papiers à avoir à bord du camion en cas de contrôle.

Quels sont les documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle routier ?

Lors d’un contrôle routier, de nombreux documents obligatoires sont à présenter. Voici la liste des papiers à avoir à bord du camion en cas de contrôle.

Documents du conducteur

  • Permis de conduire (avec visite médicale valide)
  • Attestation de formation FIMO ou FCOS
  • Carte conducteur
  • Justificatif d’activité (journée en cours et 28 jours précédents), attestation de non-conduite si absence
  • Document attestant la relation d’emploi entre l’employeur et le conducteur

Documents du véhicule de transport

  • Cartes grises valides avec mention du contrôle technique (véhicule + remorque de plus de 500 kg)
  • Attestations d’assurance (une pour chaque carte grise)
  • Taxe à l’essieu (pour les véhicules assujettis)
  • Certificats d’agrément véhicule + citerne et certificat de jaugeage citerne le cas échéant
  • Feuilles de location, le cas échéant
  • Copie conforme de la licence (communautaire ou intérieure)

Documents des marchandises

  • Lettre de voiture (nationale ou internationale), sauf si le véhicule circule à vide
  • Facture commerciale
  • Documents douaniers (TIR, DAU,T1, T2, EUR1, EUR2), le cas échéant
  • Certificat d'accompagnement sanitaire/vétérinaire, le cas échéant

Si transport de matières dangereuses :

  • Consigne de sécurité
  • Certificat d'agrément
  • Certificat d'empotage
  • Certificat d'assurance qualité
  • Certificat formation conducteur
  • Attestation de conformité

Pour plus de précisions, se référer à l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises.

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Commentaires

L
, le 17/02/2018 10:08:49
Bonjour j'aimerai avoir des documents sur le Control technique des poids lourd et véhicule léger. Merci
Europe-Camions.com a répondu
Bonjour, Pour en savoir plus sur le contrôle technique, vous pouvez consulter cet article : http://bit.ly/2Ff8yNM.
K
, le 19/01/2016 10:15:30
bonjour j'ai acheté un camion pour export ma question es ce que avec l'assurance temporaire je peux déplacer le camion le jour même de la vente pour me rendre chez le transporteur
Y
, le 01/07/2015 20:29:13
Merci d'avoir bien étalé ce qu'il faut pour devenir routier aux poids lourds. J'ai commencé à jouer le jeux Euro Truck Driver, et je l'ai tant adoré, que je veux essayer le faire direct. Je commence la semaine prochaine alors il faut avoir tous mes documents. http://jack-2000.com/wp/remorquage/

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