Quels sont les documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle routier ?
Lors d’un contrôle routier, de nombreux documents obligatoires sont à présenter. Voici la liste des papiers à avoir à bord du camion en cas de contrôle.
Infographie : documents à présenter en cas de controle routier PL
Infographie : transports des matières dangereuses documents à présenter en cas de controle routier PL
Documents du conducteur PL
- Permis de conduire (avec visite médicale valide)
- Attestation de formation FIMO ou FCOS
- Carte conducteur
- Justificatif d’activité (journée en cours et 28 jours précédents), attestation de non-conduite si absence
- Document attestant la relation d’emploi entre l’employeur et le conducteur du camion
Documents du véhicule de transport
- Cartes grises valides avec mention du contrôle technique (véhicule + remorque de plus de 500 kg)
- Attestations d’assurance (une pour chaque carte grise)
- Taxe à l’essieu (pour les véhicules assujettis)
- Certificats d’agrément véhicule + citerne et certificat de jaugeage citerne le cas échéant
- Feuilles de location, le cas échéant
- Copie conforme de la licence (communautaire ou intérieure)
Documents des marchandises
- Lettre de voiture (nationale ou internationale), sauf si le véhicule circule à vide
- Facture commerciale
- Documents douaniers (TIR, DAU,T1, T2, EUR1, EUR2), le cas échéant
- Certificat d'accompagnement sanitaire/vétérinaire, le cas échéant
Si transport de matières dangereuses :
- Consigne de sécurité
- Certificat d'agrément
- Certificat d'empotage
- Certificat d'assurance qualité
- Certificat formation conducteur
- Attestation de conformité
Pour plus de précisions, se référer à l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises.
Responsable éditoriale
Chargée de Marketing et Communication, Sonia Nagel a rejoint le groupe Via Mobilis en 2012 après avoir obtenu un Master LEA spécialité Langues étrangères, Commerce et Stratégie à l’international. Elle est en charge de la rédaction de nos Baromètres annuels sur les marchés PL et TP.
LinkedIn
Infos pratiques
Nous sommes sur les réseaux !
Tendances du marché