Ecotaxe poids lourds : le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale

Le 16 avril 2013, les députés ont adopté le projet de loi instaurant la mise en place de l’écotaxe poids lourds pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Il a été voté à 298 voix contre 212 et 18 abstentions. Trois points importants sont à retenir : la majoration forfaitaire de l’écotaxe PL varie selon les régions, trois régions bénéficient d’une modulation de l’écotaxe (-50% pour la Bretagne, -30% pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées) et « les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisées pour la collecte de lait dans les fermes » seront exonérés de cette taxe. Cette écotaxe incitera peut-être le développement de modes de transport alternatifs.

Des oppositions au projet de loi

Plusieurs voix se sont élevées contre l’adoption de cette écotaxe PL. L’Union des démocrates et indépendants (UDI) a choisi de s’abstenir, estimant que cette écotaxe ne respectait pas le Grenelle de l’Environnement de 2009. Le député UMP Jean-Marie Sermier juge que l’écotaxe votée par la majorité actuelle ne correspond pas à l'esprit du Grenelle et la qualifie « d’usine à gaz » et «d’injuste », allant à l’encontre de son esprit de simplification et d'efficacité.

Préparation à l’entrée en vigueur de l’écotaxe PL au 1^er octobre 2013

Avec l’adoption de l’écotaxe PL, les transporteurs vont devoir choisir une SHT (Société Habilité fournissant un service de Télépéage) selon les offres de service d’écotaxe et de télépéage proposées. Ainsi, DKV annonce des frais de gestion d’écotaxe à 0%. Eurotoll décline son offre autour de 5 packs avec plusieurs niveaux d’option à des tarifs de 0 jusqu’à 10€ (ebasic, estart, econfort, emust, eintegral).  Telepass, à l’instar de DKV, ne facturera aucun frais de gestion. On peut également retenir d’autres SHT, telles que Ecomouv’, Axxès, AS 24. Les bourses de fret vont quant à elles devoir modifier leurs systèmes de calcul d’itinéraire.