Cabotage routier de marchandises : vers une libéralisation en 2014 ?

Avec l’arrivée des nouvelles mesures impactant le coût du transport routier de marchandises (écotaxe poids lourds, entrée en vigueur des normes Euro 6, etc.), la libéralisation du cabotage est en ligne de mire. Alors que la Commission européenne envisage la libéralisation du cabotage en 2014, les inquiétudes fusent parmi les transporteurs.

En quoi consiste le cabotage routier de marchandises ?

Le cabotage, appliqué au transport routier international de marchandises, consiste pour un poids lourd à décharger sa marchandise dans un pays étranger et ensuite à charger d’autres marchandises dans le même camion. Il effectue ensuite le transport dans un pays autre que le sien. Ces opérations sont effectuées par une entreprise faisant partie de l’Union Européenne, dans un autre pays, également membre de l’UE.

La loi applicable sur le cabotage

Actuellement, le décret n°2010-389 d’avril 2010 encadre l’activité de cabotage des entreprises non résidentes. Les transporteurs étrangers sont autorisés à effectuer trois opérations de cabotage maximum sur le territoire français, dans un délai de 7 jours maximum, avec le même camion, et uniquement s’ils ont effectué auparavant un transport international. Il est cependant difficile de procéder à des contrôles sur ces conditions à respecter…

Le problème des minimas sociaux se pose alors : les transporteurs nationaux sont face à une concurrence déloyale puisque les écarts sociaux (concernant les coûts et les conditions de travail) subsistent entre les pays au sein de l’UE.

La libéralisation du cabotage en 2014 ?

La Commission européenne envisage de libéraliser le cabotage au 1^er janvier 2014, ce qui mettrait fin à l’encadrement prévu par l’accord de 2009 sur le paquet routier.

Le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a affirmé son refus face à la libéralisation du cabotage en 2014, dans une interview accordée au magazine l’Officiel des Transporteurs. Selon lui, tant qu’il n’y aura pas d’harmonisation des statuts sociaux au sein de l’Union Européenne, le cabotage ne doit pas être libéralisé.