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Assurance auto bonus-malus : comment s’applique-t-elle en cas d’utilisation professionnelle d’un véhicule ?

05/02/2020 17:02:21
ECI - Mise à jour : le 05/02/2020 17:02 - Par
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Quand un particulier souscrit à une assurance automobile, le système de bonus-malus entre en application : chaque année, la prime d’assurance sera minorée ou majorée en fonction du nombre de sinistres subis et pour lesquels l’assuré avait une part de responsabilité. Mais ce système de fonctionnement s’applique-t-il lors de l’utilisation du véhicule dans un cadre professionnel (par exemple pour les commerciaux VRP ou les infirmiers en tournée) ?

Assurance auto bonus-malus : comment s’applique-t-elle en cas d’utilisation professionnelle d’un véhicule ?

Deux cas d’utilisation professionnelle à distinguer

Lorsqu’un assuré utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, le bonus-malus s’applique selon des modalités légèrement différentes. Deux cas de figure sont à distinguer :

  • Si le véhicule est utilisé régulièrement à des fins professionnelles (par exemple pour un conducteur de taxi ou un métier qui exige d’effectuer des tournées).

  • Si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles dans le cadre d’un déplacement d’ordre exceptionnel (par exemple pour quelques rendez-vous occasionnels dans l’année).

Pour ces deux cas, des mesures particulières peuvent être prises. A noter que ces mesures ne sont pertinentes que lorsque c’est un véhicule personnel qui est utilisé. Lors d’un accident survenu au volant d’un véhicule de société, le malus ne concernera pas le contrat d’assurance personnel du responsable.

Cas 1 : Le véhicule est utilisé régulièrement à des fins professionnelles

Lorsqu’un assuré a besoin de son véhicule personnel pour exercer son travail de tous les jours (ce qui ne comprend pas les allers-retours domicile-travail), il doit souscrire à une garantie d’assurance spécifique qui prenne en compte ses déplacements professionnels réguliers, précisés dans le contrat. L’assurance peut aussi être souscrite par son employeur en fonction des cas. Pour obtenir plus de détails, il est possible de se renseigner directement auprès d'un conseiller en assurance ou sur les pages dédiées au bonus malus du site d'Allianz.

Si l’assuré (ou son employeur) souscrit à cette assurance spécifique, en cas de sinistre dont il serait en partie tenu responsable le malus sera moins sévère : lors d’un usage personnel, le malus est de 25 % de la prime d’assurance, tandis que dans le cadre d’un usage professionnel le malus sera de 20 %. Le bonus s’appliquant par année sans accident sera quant à lui augmenté : 7 % de bonus par année sans accident au lieu de 5 % par année sans accident.

Cas 2 : Le véhicule est utilisé occasionnellement à des fins professionnelles

Lorsqu’un professionnel a besoin d’utiliser occasionnellement sa voiture personnelle dans le cadre de son travail (hors des allers-retours domicile-travail), deux options se présentent à lui. Il peut en effet demander à son employeur de souscrire à un contrat d’assurance « auto mission », ou ne pas le faire (il n’y a pas d’obligation, mais il est alors recommandé au conducteur de vérifier que son assurance privée couvre les déplacements professionnels).

Si le véhicule ne fait pas l’objet d’un contrat auto mission, c’est le malus normal de 25 % qui s’appliquera en cas d’accident responsable, et qui affectera l’assurance personnelle du conducteur. Si l’employeur a souscrit à un contrat auto mission en revanche, le bonus-malus du conducteur ne sera pas impacté en cas de sinistre.

 

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