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Règlementation

 

Fini les camions sur les départementales dans l'Allier ?

Selon nos confrères des Echos, le président du Conseil général de l’Allier, Jean-Paul Dufrègne, aurait signer hier un arrêté interdisant la circulation des poids lourds en transit de plus de 7,5 tonnes sur la quasi-total [...]

12/02/2010 11:10:05

Transport d’enfants : la Cnil émet des réserves sur l’éthylotest anti-démarrage

Transport d’enfants : la Cnil émet des réserves sur l’éthylotest anti-démarrage
La mise en service des éthylotests anti-démarrage (EAD) dans les autocars transportant des enfants pourtant obligatoires depuis le 1er janvier ne pourra pas se faire avant février. [...]

07/01/2010 11:55:00

Taxe carbone 2 : Pas avant le premier juillet 2010 - Les transporteurs routiers devraient bénéficier de réductions

Le Président de la République aurait finalement décidé de prendre plus de temps avec la nouvelle taxe carbone, soutient Les Echos. [...]

05/01/2010 15:36:47

Les éthylotests anti démarrage se généraliseront en 2010

Les éthylotests anti démarrage se généraliseront en 2010
Testé en Haute-Garonne depuis la Rentrée, l'éthylotest antidémarrage (EAD) est un succès. [...]

09/12/2009 15:05:57

Transport de colis de matières dangereuses : De nouvelles formations obligatoires

Les personnes intervenant dans les transports de matières dangereuses ne nécessitant ni apposition de panneaux orange, ni de certificat de formation ADR pour les conducteurs [...]

07/12/2009 16:50:58

Entrée des véhicules d'occasion dans le SIV

Six mois après les véhicules neufs, c'est au tour des véhicules d'occasion d'intégrer le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). [...]

26/11/2009 14:21:11

Report de l’adoption du réglement CO2 des VUL

Une porte-parole de la Commission européenne a indiqué que l’adoption du projet de règlement sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, initialement prévue le 7 octobre [...]

08/10/2009 16:18:58

Etiquetage des pneumatiques : vote à Bruxelles avant la fin de l’année

La commission de l’industrie du Parlement européen et les négociateurs du Conseil sont parvenus à un accord sur le système d’étiquetage des pneumatiques. [...]

06/10/2009 11:00:43

Règle des 12 jours : la FNTV demande la publication rapide du texte européen

La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) demande la publication rapide du texte européen réintroduisant la dérogation de la règle des 12 jours en transport occasionnel international de voyageurs. [...]

30/09/2009 09:57:17

Les routiers pourraient passer 86 heures en camion

Le Parlement européen examine aujourd’hui un projet d’allongement de la durée du temps de travail des chauffeurs routiers, dont la limite est déjà de cinquante-six heures. [...]

30/09/2009 09:21:50

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