France restrictions à la circulation des poids lourds en 2015

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Règle générale

Il existe une interdiction de circulation des poids lourds ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes (sauf pour les véhicules spéciaux et agricoles) :

  • le samedi à partir de 22h jusqu’au dimanche 22h,
  • les veilles de jours fériés à partir de 22h jusqu’au lendemain 22h,
  • les samedis fériés, de 0h à 24h,
  • les dimanches veilles de jours fériés, de 0h à 24h.

Région Ile-de-France

Pour la région Île-de-France, les interdictions supplémentaires suivantes s’ajoutent à la règle générale (hors les samedis 11 et 25 juillet, 1er, 8 et 22 août, où la circulation est interdite de 7h à 19h, mais autorisée de 19h à 24h) :

Sens Paris -> Province

  • Vendredi : de 16h à 21h.
  • Samedi : de 10h à 18h et de 22h à 24h.
  • Dimanche et jour férié : de 0h à 24h.
  • Veille de jour férié : de 16h à 24h.

Sens Province -> Paris

  • Lundi et lendemain de jour férié : de 6h à 10h.
  • Samedi et veille de jour férié : de 22h à 24h.
  • Dimanche et jour férié : de 0h à 24h.

Interdictions complémentaires 2015

Les véhicules de transport de marchandises ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes ne pourront également pas circuler :

  • sur l’ensemble du réseau, les samedis 11 et 25 juillet, 1er, 8 et 22 août, de 7h à 19h,
  • sur les routes de la région Rhône-Alpes, de 7h à 18h et de 22h à 24h, les samedis 7, 14, 21 et 28 février et le samedi 7 mars.

Le transport en commun d’enfants de moins de 18 ans sera interdit le samedi 1er août, de 00h à 24h. Cette interdiction ne s’applique pas pour les transports effectués au sein d’un même département et entre départements limitrophes.

Jours fériés 2015

  • Jeudi 1er janvier (Jour de l’An)
  • Vendredi 3 avril (Vendredi Saint) uniquement dans les départements de Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin
  • Dimanche 5 avril (Pâques)
  • Lundi 6 avril (Lundi de Pâques)
  • Vendredi 1er mai (Fête du Travail)
  • Vendredi 8 mai (Victoire de 1945)
  • Jeudi 14 mai (Jeudi de l’Ascension)
  • Lundi 25 mai (Lundi de Pentecôte)
  • Mardi 14 juillet (Fête nationale)
  • Samedi 15 août (Assomption)
  • Dimanche 1er novembre (Toussaint)
  • Mercredi 11 novembre (Armistice de 1918)
  • Vendredi 25 décembre (Noël)
  • Samedi 26 décembre (Saint-Etienne) uniquement dans les départements de Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin

Interdictions régionales en Rhône-Alpes et en Ile-de-France

Les axes du réseau Rhône-Alpes interdits en hiver

  • Bourg-en-Bresse / Chamonix : sur l’A40, de Pont d’Ain (jonction A40/A42) à Passy-le-Fayet (jonction A40/RD1205) ; sur la RD1084, de Pont d’Ain (jonction RD1084/RD1075) à Bellegarde ; sur la RD1206, de Bellegarde à Annemasse ; sur la RD1205, d’Annemasse à Passy-le-Fayet ; et sur la RN205 de Passy-Le-Fayet à Chamonix.
  • Lyon / Chambéry / Tarentaise / Maurienne : sur l’A43, de l’échangeur A46 Sud/A43 à l’échangeur A43/A432 dans le sens Lyon -> Chambéry, et de l’échangeur A43/432 au tunnel de Fréjus ; sur l’A430, de Pont Royal (jonction A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) ; sur la RD1090, de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) ; sur la RN90, de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ; sur la RD1090, de Bourg-Saint-Maurice à Séez ; sur la RD306 (Rhône) et la RD1006 (Isère et Savoie), de Saint-Bonnet-de-Mure à Freney ; et sur la RN201, sur la route rapide de transit de Chambéry.
  • Lyon / Grenoble / Briançon : sur l’A48, de Coiranne (jonction A48/A43) à Saint-Egreve (jonction A48/A480) ; sur l’A480, de Saint-Egreve (jonction A480/A48) à Pont-de-Claix (jonction A480/RN85) ; sur la RN85, de Pont-de-Claix (jonction A480/RN85) à Vizille (jonction RN85/RD1091) ; et sur la RD1091, de Vizille (jonction RN85/RD1091) à Briançon.
  • Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois / Annecy / Albertville : sur l’A41 Nord, de Saint-Julien-en-Genevois (jonction Nord A40/A41) à Cruseilles (jonction Nord A410/A41) ; sur la RD1201, de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ; sur la RD1508, de Bellegarde à Annecy ; sur la RD3508, sur la déviation d’Annecy ; sur la RD1508, d’Annecy à Ugine ; et sur la RD1212, d’Ugine à Albertville.
  • Annemasse / Sallanches / Albertville : sur la RD1205, d’Annemasse à Sallanches ; et sur la RD1212, de Sallanches à Albertville.
  • Chambéry / Annecy / Scientrier : sur l’A410, de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction Nord A410/A41) ; sur l’A41 Nord, de Cruseilles (jonction Nord A410/A41) au raccordement avec l’A43 à Chambéry ; sur la RD1201, entre Chambéry et Annecy ; et sur la RD1203, entre Annecy et Bonneville.
  • Grenoble / Chambéry : sur l’A41 Sud, entre Grenoble et l’A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, en direction du Nord ; et sur la RD1090, entre Montmélian et Pontcharra.

Les tronçons autoroutiers interdits toute l’année en Ile-de-France

  • Autoroutes A6a et A6b, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous)
  • Autoroute A106, de son raccordement avec l’A6b jusqu’à l’aéroport d’Orly
  • Autoroute A6, de son raccordement avec l’A6a et l’A6b jusqu’à son raccordement avec la RN104-Est (commune de Lisses)
  • Autoroute A10, de son raccordement avec l’A6a et l’A6b jusqu’à la RN20 (commune de Champlan)
  • Autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy / Orgeval (commune d’Orgeval)
  • Autoroute A12, de son raccordement avec l’A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la RN10 (commune de Montigny-le-Bretonneux)

Exemptions

  • Transport d’animaux vivants, de denrées périssables ou de produits agricoles, si leur poids, leur surface de chargement ou leur volume constituent au moins la moitié de la surface de chargement ou du volume du véhicule. En cas de livraisons multiples, ces conditions ne s’appliquent plus après le premier point de livraison, si les livraisons suivantes ont lieu dans la même région et dans les régions voisines.
  • Transport d’installations pour manifestation, à la condition que la manifestation ait lieu le même jour ou le jour suivant.
  • Transport de feux d’artifices, à condition qu’ils soient utilisés le même jour ou le jour suivant.
  • Transport de mélange de gaz d’hydrocarbures liquéfiés NOS (UN1965) ou de produits pétroliers (UN1202, 1203 et 1223) pour des compétitions sportives, à condition que l’événement justifie que l’opération de transport doit être effectuée le même jour ou le jour précédent.
  • Transport de journaux et magazines.
  • Déménagement d’un bureau ou d’une usine dans une aire urbaine.
  • Véhicules de vente itinérante des biens transportés, dans la région d’origine du transport ou dans les régions voisines.
  • Véhicules utilisés pour le fret aérien.
  • Transport de déchets, d’équipements et de matériels médicaux.
  • En Moselle, pour les véhicules souhaitant rallier le terminal rail-route de Bettembourg (sous conditions).

Tous les véhicules concernés peuvent également revenir à vide dans la région de leur dernier point de livraison ou dans les régions voisines.

Dérogations à court terme

Des dérogations à court terme, c’est-à-dire pour une période ne dépassant pas la durée des interdictions, peuvent être délivrées par la préfecture du département de départ, ou du département d’arrivée en France pour les opérations de transport international. Elles concernent :

  • les véhicules dont l’opération de transport est considérée comme indispensable et urgente, c’est-à-dire dans le cas de circonstances exceptionnelles comme des sécheresses, des inondations ou des catastrophes naturelles.
  • les véhicules de transport de déchets en décharge ou venant d’un abattoir.
  • les véhicules utilisés pour le transport du linge des complexes hôteliers ayant une capacité d’au moins 1.000 chambres.
  • les camions-citernes utilisés pour approvisionner les stations-service le long des autoroutes et les aéroports.
  • les véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant un chargement urgent ou résultant d’un déchargement urgent dans les ports maritimes.

Dérogations à long terme

Des dérogations à long terme, d’une durée d’un an maximum, peuvent être délivrées par la préfecture du département de départ (ou du département d’arrivée en France). Elles concernent :

  • les véhicules nécessaires aux opérations en continu de certaines productions ou unités, avec l’approbation du préfet du département d’arrivée (ou de sortie de France). Si un transport de matières dangereuses est impliqué, cette autorisation doit être soumise au comité interministériel sur le transport de matières dangereuses.
  • les véhicules contribuant à l’approvisionnement des services publics ou d’urgences ayant des besoins immédiats.

Livraisons et chargements à Paris

Il existe des restrictions à la livraison et au chargement de biens à Paris :

  • uniquement de 22h à 17h pour les véhicules de moins de 29 m2 de surface,
  • uniquement de 22h à 7h pour les véhicules de 43 m2 ou moins de surface.

Des dérogations permanentes peuvent être délivrées aux vans de sécurité, approvisionnements de marchés, livraisons de fleurs, camions-citernes, transporteurs en car, véhicules transportant des matériaux de ou vers un chantier de construction, véhicules de maintenance routière, ramassage des ordures, déménagements.

Le stationnement dans les zones de livraisons à Paris est limité à 30 minutes.

Interdictions locales permanentes

Il existe également des interdictions permanentes de circulation sur certains tronçons, différentes selon le PTAC des véhicules :

PTAC de plus de 3,5 tonnes

  • Route N7, entre Vienne et le péage de Roussillon dans le sens Nord -> Sud.
  • Route N59, entre Lunéville et Sélestat.
  • Route N66, entre Remiremont et Cernay.
  • Autoroute A22 (12 km), route N356 (5 km) et route N227 (3-4 km), pour les poids lourds en direction de la sortie de l’autoroute A1, dans le sens Sud-Nord.
  • Autoroute A55 (4 km) à Marseille, entre l’échangeur du Vieux Port et celui de Cap Pinède.
  • Autoroute A557, de la sortie d’Arenc et Les Ports, en direction de l’A7 vers l’A55.

PTAC de plus de 6 tonnes

Route N7, à travers l’agglomération d’*Orange*, entre la jonction avec la RD976 et la RD950 ; et à Tain l’Hermitage, tous les jours entre 22h et 6h.

PTAC de plus de 7,5 tonnes

  • Tunnel autoroutier A14 sous La Défense.
  • Autoroutes A7 et A6 (25 km), entre Ternay et Limonest Dardilly.
  • Autoroute A47, de son raccordement avec l’A7, en direction du centre-ville de Lyon, jusqu’à l’échangeur de Ternay.
  • Route N85, à la sortie de Laffrey (+ véhicules de transport public).
  • Tunnel de Fourviére (+ véhicules de plus de 4,5 mètres de haut).

PTAC de plus de 16 tonnes

Route N7, à travers l’agglomération de Mondragon.

PTAC de plus de 19 tonnes

  • Route N66, tous les jours de 6h à 22h, pour les poids lourds dont le lieu de chargement ou de déchargement est situé en Alsace ou en Lorraine.
  • Connexion entre les autoroutes A50 (Toulon Est) et A57 (Toulon Ouest) par le tunnel de Toulon en direction de Marseille.
  • Partie Nord du périphérique de Lyon (+ véhicules de plus de 4,5 mètres de haut).

PTAC de plus de 25 tonnes

Route N580 à Avignon, sur les ponts du Royaume et Daladier.

PTAC de plus de 26 tonnes

  • Non équipés d’un régulateur de vitesse : route N85, entre Gap et les frontières des départements de l’Isère et des Hautes Alpes ; route N94, du rond-point Sud d’Embruns à la frontière avec l’Italie.
  • Equipés d’un régulateur de vitesse : route N94, au col de Montgenèvre (9 km).

Transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses est interdit :

  • sur l’autoroute A8, entre le péage d’Antibes et la frontière italienne (uniquement pour le transport d’oxyde d’éthylène, sauf en cas de force majeure) ; déviation par la route littorale Lavera – Tavazzano,
  • dans les tunnels du Mont-Blanc, de Fourvière et du Fréjus (Classe 1 et autres classes, en fonction de la nature de leur conditionnement).

Transport de grumes

La limite maximum autorisée pour le transport de grumes est de 57 tonnes (sur 6 essieux) ou de 48 tonnes (sur 5 essieux), dans le cas où le véhicule possède une attestation prouvant l’absence d’alternative économique raisonnable au transport routier, dans les conditions et sur les routes spécifiées à l’avance par la réglementation du préfet du département.

La circulation de ce type de marchandises reste interdite sur tout le réseau routier du samedi ou veille de jour férié à 12h, jusqu’au lundi ou lendemain de jour férié à 6h, même si le préfet peut annuler l’interdiction en cas d’absolue nécessité au regard de la situation locale.

Leur circulation est également interdite sur les autoroutes pour les véhicules ne pouvant atteindre 50 km/h, et en cas de chutes de neige, givre ou visibilité limitée.

Véhicules de transport spéciaux

Le transport de biens, machines ou véhicules spéciaux dépassant les dimensions ou le poids autorisés est soumis à l’avance à autorisation. Il y a 2 types d’autorisations : individuelle ou locale. Pour obtenir des informations sur les services responsables de ces autorisations, il faut contacter la préfecture compétente, ou dans le cas d’un trajet international, la préfecture du département où a lieu l’entrée sur le territoire français.

Les convois possédant une autorisation ne peuvent pas circuler :

  • Sur les autoroutes, sauf si une dérogation est annoncée par le préfet.
  • Sur tout le réseau routier du samedi ou veille de jour férié à 12h, jusqu’au lundi ou lendemain de jour férié à 6h, sauf si des dérogations sont annoncées par le préfet en cas d’absolue nécessité au regard de la situation locale, après avoir obtenu, le cas échéant, les avis des préfets des départements traversés
  • En cas de chute de neige, givre ou visibilité limitée.

Bon à savoir

  • Interdiction de dépasser : si une route a 3 voies ou plus dans une direction, il est interdit aux véhicules ayant un PTAC de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 7 mètres de long de se déplacer sur la 3e voie, sauf s’ils se préparent à changer de direction.
  • Distance de sécurité : 28 mètres à 50 km/h, 50 mètres à 90 km/h, 62 mètres à 110 km/h, 73 mètres à 130 km/h.
  • Alcoolémie maximum : 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,2 g pour les conducteurs de transport public).
  • Pneus : chaînes à neige obligatoires en hiver sur les zones signalées par des panneaux routiers ; pneus à crampons autorisés de novembre à mars, avec un autocollant sur le véhicule les signalant.
  • Feux : feux de croisement conseillés en journée.
  • Numéros de téléphone importants : 17 pour la police, 18 pour les sapeurs-pompiers, 15 pour les urgences.
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