Le nouveau chronotachygraphe

Le remplacement du tachygraphe vers un modèle numérique est prévu courant 2004.



La Commission s’est efforcée de renforcer l’application dans ce secteur en modifiant le règlement (CEE) 3821/85 par le règlement (CE) 2135/98, qui introduit une nouvelle génération de tachygraphes entièrement électroniques.

Réglementation :

L'annexe technique 1 B de la réglementation européenne a été adoptée le 13 juin dernier par la commission européenne et les premiers véhicules équipés du nouveau tachygraphe devraient sortir dans le 2ème semestre 2004. Il s'agit des véhicules neufs de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules neufs de transport routier de voyageurs de plus 9 places (conducteur compris). Les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 12 tonnes et de transport de voyageurs d'au moins 9 places en circulation et immatriculés depuis le 1er janvier 1996 devront s'équiper du nouveau tachygraphe en remplacement de l'ancien appareil défectueux ou non réparable.

Fonctionnalités :

Ce nouvel équipement permettra un enregistrement des données qui seront stockées dans l'unité véhicule et dans des cartes à puces personnelles au conducteur. La mémoire de l'unité véhicule enregistrera et stockera 365 jours d'activité à commencer par l'identité et les activités du conducteur ou des différents conducteurs qui se succéderont au volant du véhicule, mais aussi la distance parcourue, les anomalies, ou encore la vitesse sur les dernières 24 heures d'utilisation du véhicule.

Une imprimante permettra d'éditer les données contenues dans la mémoire de l'unité véhicule ou dans celle de la carte du conducteur. La carte à puce du conducteur enregistrera et stockera 28 jours de son activité quel que soit le véhicule conduit équipé d'un tachygraphe numérique. Les chefs d'entreprise de transport disposeront de cartes à puce leur permettant de décharger les données de l'unité véhicule et de la carte conducteur notamment pour s'assurer du respect de la réglementation par les conducteurs et pour anticiper l'établissement des paies. Les forces de contrôle seront équipées d'une informatique embarquée et auront accès aux informations mémorisées à l'aide de cartes de contrôle.

Le nouveau tachygraphe numérique, dont l'introduction est prévue pour 2004, affectera directement quelques 7 millions de conducteurs, plus 16 millions d'ouvriers et de directeurs de soutien dans les secteurs du transport des passagers et du fret. Les bénéfices potentiels du développement du tachygraphe numérique seront trans-nationaux, avec de grands conséquences :

Des conditions de travail plus sûres pour les employés
Un secteur de transport routier plus sûr et plus respectueux de l'environement
Une rentabilité accrue pour les entreprises

En tout, on estime que l'introduction du tachygraphe numérique aura comme resultat un système routier plus sûr et plus efficace - entraînant des bénéfices directs pour tous les citoyens dans chacun des états membres de l'Union européenne.


Sources et liens :

www.multimania.com/pmoioui/
http://www.newtacho.com/fr