Location avec services ou Location évolutive

Pour améliorer leurs performances, de plus en plus d'entreprises choisissent d'externaliser certaines activités auprès de prestataires. Accessible et souple, la location avec services ou "location évolutive" permet à l'entreprise de financer ses équipements sans mobiliser sa trésorerie, et de se décharger de nombreuses démarches pour mieux se consacrer à ses projets stratégiques.

La location avec services consiste en l'externalisation de la gestion du parc informatique ou du parc automobile de l'entreprise (véhicules légers et / ou industriels).
Loin d'être réservée aux grandes entreprises, cette formule de financement permet à l'entreprise de financer ses équipements sans mobiliser sa trésorerie et de se décharger de nombreuses démarches pour mieux se consacrer à son métier.

Le contrat de location avec services

Par l'intermédiaire de son contrat de location évolutive, l'entreprise peut financer la totalité de son projet, des matériels aux services associés (extension de garantie, installation, assurances…). Elle choisit son type de loyer : linéaire, dégressif ou progressif.
Souple, le contrat peut intégrer à tout moment de nouveaux équipements ainsi que de nouveaux services. Le loueur peut également reprendre et revendre des matériels que l'entreprise souhaite faire sortir du contrat.

Outre ces éléments, le contrat de location évolutive peut intégrer de nombreux services annexes à forte valeur ajoutée tels que :

• la gestion de parcs et les assurances sur les matériels financés,
• le consulting (audit, inventaire de parc, conseil…),
• le déploiement des équipements,
• la reprise de parcs,
• et les services aux utilisateurs tels qu'une hot line ou encore des interventions sur site.

Les avantages de la location avec services pour votre entreprise

Les avantages opérationnels :

• la souplesse : le contrat de location évolutive peut être étendu et modifié à son gré.
• l'optimisation : la location évolutive permet de renouveler le parc au meilleur moment, en suivant l'évolution constante de l'environnement technologique et des besoins des utilisateurs tout en intégrant l'ensemble des paramètres budgétaires.
• la simplicité des procédures : celles-ci se résument alors à un contrat et à une facture mensuelle unique.
• l'appui et le conseil d'un spécialiste : votre entreprise ne mobilise plus de temps ni de ressources pour l'achat, la gestion, l'entretien et la revente de ses équipements. Ces actions sont dorénavant assurées par un spécialiste : le prestataire.

Les avantages financiers :

• les prévisions budgétaires sont facilitées : tous les risques liés à l'équipement et à son utilisation sont transférés chez le prestataire : dépréciation, coûts de maintenance, assistance… Les dépenses sont budgétées et l’entreprise se protège contre tout événement imprévu.
• les charges sont linéarisées : les loyers peuvent être adaptés au budget et à la durée d'utilisation prévue des équipements.
• les conditions d'achat sont optimisées : le loueur négocie les équipements au meilleur prix.
• le montant des nouveaux investissements est minoré par la re-commercialisation, par le loueur, des matériels obsolètes.

Les avantages comptables :

• la présentation du bilan est allégée puisque les contrats de location ne figurent pas dans les engagements hors bilan.
• l'équilibre financier de l'entreprise est préservé.

Les avantages fiscaux :

• les loyers sont comptabilisés en charges et diminuent le bénéfice imposable
• la TVA sur le matériel est acquittée par le loueur. Le locataire acquitte la TVA uniquement sur les loyers qui lui sont facturés.
• l'entreprise réalise une économie sur la taxe professionnelle .

LA LOCATION EVOLUTIVE : UN PRODUIT TOUJOURS ATTRACTIF

• La location offre une grande souplesse dans la durée, la nature des biens finançables et dans le montant des loyers.
• La valeur locative des biens loués peut être redéfinie périodiquement en fonction du prix de revient potentiel pour l'utilisateur, c'est à dire le prix auquel celui-ci pourrait acquérir un matériel du même modèle. Cet avantage est d'autant plus important que la location porte sur des biens à forte obsolescence comme l'informatique. La location financière reste plus attractive que le crédit-bail, notamment pour ces biens à obsolescence rapide dont l'usage importe plus que la propriété.
• Les contrats de location n'apparaissent pas en engagements hors bilan.
• Les loyers de la location en tant que charges viennent en déduction du résultat fiscal.
• La dernière année de location, les biens restitués avant la clôture du bilan ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle.

COMMENT LIMITER LE MONTANT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ?

• Veiller à n'inscrire au bilan que les biens réellement utilisés. Eliminer, au sens comptable du terme, les biens obsolètes, endommagés ou disparus et qui ne sont plus utilisés.
• Remplacer son vieux matériel. Un matériel entièrement amorti contribue souvent à gonfler inutilement la base d'imposition. Ceci est particulièrement vrai pour le matériel informatique.

• La cotisation de la taxe professionnelle peut-être plafonnée en fonction de la valeur ajoutée pendant l'exercice. Penser à en faire la demande : l'administration fiscale ne le fera pas d'elle même.
La Location Longue Durée de véhicules et la fiscalité

RECUPERATION DE LA TVA

Carburants propres utilisés dans les véhicules professionnels :
• Sur le GPL et le GNV : déductibilité à 100%
• Electricité : déductibilité à 100%

TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE

Pour quels véhicules ?
• Tous les véhicules professionnels (utilisés par l'entreprise, quel que soit le mode de financement).
• Au delà d'un mois de location dans l'année d'imposition.

Pour quelles entreprises ?
• Toutes les sociétés, quels que soient leur forme juridique, leur objet, leur régime fiscal.
• Les associations n'y sont pas soumises.

Montant de la taxe
• 1 130 € pour les véhicules de 7 CV au plus
• 2 440 € pour les véhicules de plus de 7 CV

• GPL PLUS SUPER : la moitié de la taxe de base
• GPL Pur : non taxé
• Electrique : non taxé

Paiement
• Période d'imposition : 1/10 au 30/09
• Délai et paiement au 30/11.
• La taxe est en fonction du nombre de trimestres d'utilisation.

En cas de remplacement du véhicule au cours d'un trimestre, la taxe n'est due que pour un véhicule. Si les puissances fiscales diffèrent, le tarif retenu sera le plus élevé.

LA TAXE PROFESSIONNELLE

Pour quels véhicules ?
• Véhicules professionnels et utilitaires, quel que soit le mode de financement du véhicule (LLD comprise).

Définition de la base d'imposition
• Elle est constituée de la valeur locative des immobilisations corporelles utilisées par le redevable pour les besoins de sa profession à la fin de la période de référence.

Exemple : Pour les immobilisations acquises en 2002, l'entreprise fera sa déclaration en 2003 et paiera l'impôt correspondant en 2004.

PLAFOND D'AMORTISSEMENT NON DEDUCTIBLE

Pour quels véhicules ?
• Tous les véhicules de tourisme.

Base de calcul de l'imposition
La part du loyer correspondant à l'amortissement pratiqué par le loueur pour la fraction du prix d'acquisition excédent 18 300 €, n'est pas déductible.


Source : http://entreprises.bnpparibas.fr/

Les avantages comparés

les avantages comparés de l'autofinancement, du crédit, du crédit-bail et de la location évolutive :