Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 6 octobre prochain. Son article 55 instaure notamment une taxe kilométrique sur les poids lourds visant à réduire les impacts environnementaux du transport de marchandises, dont le produit sera affecté à l'AFITF. De son côté, l'article 55 du projet de loi de finances pour 2009 décrit les modalités précises de cette taxe, dont la réalité ne fait plus de doute. Elle devrait s'appliquer en France en 2012 après une expérimentation en Alsace en 2011. Cela, au grand dam des organisations professionnelles de transporteurs qui continuent de considérer que cette taxe d'usage des infrastructures coûtera plus cher à percevoir qu'elle ne rapportera à l'Etat. Une de leurs demandes a cependant fait son chemin à l'Assemblée nationale, où la Commission des affaires économiques vient de modifier le projet de loi en y introduisant le principe d'une « compensation ». Selon le nouveau texte, « des mesures seront mises en oeuvre pour compenser directement ou indirectement cette taxe et la répercuter sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises ».

Il s'agissait d'une demande des transporteurs qui exigeaient que la nouvelle taxe écologique, si elle entrait en vigueur, soit compensée par la suppression à due proportion d'une autre taxe et notamment de la taxe professionnelle. Quant à la répercussion, le problème est d'appliquer aux marchandises une taxe grevant la circulation des poids lourds qui les transportent. La taxe sera payée par les propriétaires ou les locataires des véhicules qui peuvent transporter plusieurs envois de plusieurs expéditeurs. La question se pose -le projet de loi le reconnaît désormais- de savoir comment le montant de la taxe sera répercuté entre les différents chargeurs. Les organisations de transporteurs suggèrent un barème indicatif d'aide à la répercussion qui serait établi et publié par le Comité national routier (CNR). Le cadre juridique serait celui que le CNR avait utilisé en 1989 pour publier une « tarification routière de référence » qui devait aider les transporteurs après la suppression de la tarification obligatoire (TRO).

Source : WK transport-logistique