Le département en option sur les nouvelles plaques
Le numéro du département ne figurera plus sur le nouveau système d'identification qui entrera en vigueur au 1er janvier. Mais on pourra l'ajouter sur un emplacement réservé.
Le ministère de l'Intérieur a remis les pendules à l'heure, après la polémique lancée par le collectif Jamais sans mon département. « Le nouveau système, qui sera mis en place à partir du 1er janvier prochain, laisse l'entière liberté aux automobilistes, rectifie Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur. Tous ceux qui le souhaitent pourront conserver, sur les nouvelles plaques, le numéro de département choisi. C'est une contrevérité de dire le contraire ».
Pourquoi de nouvelles plaques ? La nouvelle immatriculation est mise en place à l'initiative des pouvoirs publics, et non sur ordre des instances européennes, pour remplacer l'actuel fichier des cartes grises, obsolète et truffé d'erreurs. Il détient par exemple plus de 150 millions de dossiers, alors que seulement 40 millions de véhicules sont aujourd'hui en circulation. L'objectif est également de simplifier les démarches des usagers tout en sécurisant le système, en le rapprochant du fichier européen des véhicules volés.
Quelles sont les échéances ? Dès le 1er janvier prochain, tout véhicule neuf vendu sera équipé d'une nouvelle plaque. Le numéro, lui, sera attribué pour toute sa durée de vie. Les garagistes et concessionnaires pourront, s'ils s'équipent en matériel informatique, se connecter directement au fichier national et fournir immédiatement la plaque et une carte grise provisoire d'un mois à l'acheteur. Ce dernier recevra, par la poste, sa carte grise définitive sans avoir besoin de se rendre en préfecture.
Et le département ? Il sera possible d'acheter une plaque indiquant, à droite de l'immatriculation le numéro du département de son choix, surmonté obligatoirement du logo de la région à laquelle il appartient. Un choix qui ne sera pas forcément celui du lieu de résidence de l'automobiliste. Un Breton installé en région parisienne pourra, par exemple, faire apparaître à côté de son immatriculation nationale le « 56 » ou le « 29 », surmonté du petit drapeau blanc et noir de la région Bretagne. En cas de vente du véhicule, le nouveau propriétaire pourra soit garder cette plaque, soit en faire poser une autre, avec les mêmes numéros et un département différent. Ceux qui ne souhaitent pas « départementaliser » leur plaque pourront simplement choisir un modèle sur lequel ne figurera que l'immatriculation, sous la forme deux lettres, trois chiffres, deux lettres sur fond blanc à l'avant et à l'arrière.
Source : Le Parisien
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