Réglementation

Immatriculer un PL d'occasion en France

Comment immatriculer un poids lourd acheté en France ou importé depuis un pays étranger ? Retrouvez ici toutes les démarches administratives à effectuer pour l'achat ou l'import d'un PL d'occasion en France.

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois, à partir de la date inscrite sur le certificat de cession, pour le faire immatriculer et obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros. Toutefois, même après ce délai, votre demande sera traitée.

Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous, ou bien faire vous-même la démarche au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture ou au bureau des cartes grises de la préfecture de police si vous habitez à Paris, en personne ou en donnant procuration à un tiers, ou encore transmettre votre dossier par courrier. La démarche peut être effectuée dans n’importe quel département, pas nécessairement celui où votre société est établie. Si votre véhicule ne provient pas de France, vous devrez fournir des pièces supplémentaires.

 

Comment immatriculer un poids lourd acheté en France ?

Comment immatriculer un poids lourd importé depuis un pays étranger ?

Le contrôle technique des poids lourds en France

 

Une fois ces démarches réalisées au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, vous obtiendrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), qui permet de circuler pendant un mois, en France uniquement, en attendant de recevoir votre certificat définitif. Dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule importé, le CPI n'est pas délivré. Si vous souhaitez vous rendre dans un pays étranger, vous devez vous renseigner auprès du consulat du pays pour savoir si le CPI sera accepté par les autorités locales.

Vous recevrez ensuite votre certificat d'immatriculation définitif sous pli sécurisé à l’adresse de votre société, sous un délai qui peut varier.

 

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