Immatriculer un poids lourds neuf ou d’occasion : du certificat de conformité à la plaque d’immatriculation

Immatriculer un poids lourds neuf ou d’occasion : du certificat de conformité à la plaque d’immatriculation

Réglementation

ECI - le 30/04/2013 16:37:05

Par Cécile Mendez |


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Depuis 2009, la France applique le même système pour ses plaques d’immatriculations que de nombreux autres pays européens comme l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne, le numéro d’immatriculation d’un poids lourds ou de tout autre véhicule est attribué à vie. Mais avant d’obtenir ses plaques, encore faut-il s’assurer d’avoir un certificat de conformité en bonne et due forme.  

Le certificat de conformité d’un poids lourd

Pour pouvoir immatriculer un camion, un tracteur, une semi-remorque ou une remorque de plus de 500kg, le propriétaire doit obligatoirement avoir à sa disposition un document appelé réception ou certificat de conformité.

La plupart du temps, la demande de ce certificat de conformité est faite par le constructeur pour un type de véhicule, celui-ci remet ensuite le document aux acheteurs de ce type de poids lourds. Lorsqu’un propriétaire modifie de façon notable son véhicule, il doit obligatoirement faire une nouvelle demande de réception à titre isolé auprès de la Préfecture.

Depuis 2009, le certificat de conformité est européen. Cela veut dire que la réception établie dans un pays de l’Union Européenne permet d’immatriculer un poids lourds en France sans faire de nouvelle demande.

L’immatriculation d’un poids lourd neuf ou d’occasion

Le système des numéros d’immatriculations à vie est entré en vigueur en France en 2009. Un poids lourds conserve le même numéro d’immatriculation de sa mise en circulation à sa destruction. Celui-ci est composé de 7 caractères séparés par des tirets comme suit : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.

La plaque d’immatriculation d’un camion, d’un tracteur, d’une semi-remorque ou d’une remorque est désormais blanche avec des caractères noirs. Le pays, le département et le logo de la région sont présents sur la partie droite de la plaque d’immatriculation.

Lorsque un poids lourds est acheté neuf ou d’occasion en dehors de l’Union Européenne, il doit être immatriculé dans les 30 jours dans le pays de l’acquéreur.

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